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 Commissariat à l'information du Canada

Communiqués du Commissariat à l'information du Canada


Mémoire à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires
Ottawa (Ontario) (2005-10-14)

Rapport annuel - AF 2004/2005
Ottawa (Ontario) (2005-6-6)

Rapport annuel - AF 2003/2004
Ottawa (Ontario) (2004-10-6)

Rapport annuel - AF 2002/2003
Ottawa (Ontario) (2003-6-3)

Le Commissaire soumet son rapport spécial au parlement
Ottawa (Ontario) (2002-10-10)

Le Commissaire à l'information répond à la publication du rapport du Groupe d'étude de l'accès à l'information
Ottawa (Ontario) (2002-6-18)

Rapport annuel - AF 2001/2002
Ottawa (Ontario) (2002-6-6)

Lettre ouverte du Commissaire à l’information du Canada au Comité sénatorial spécial chargé de l’étude du projet de loi C-36 : Loi antiterroriste
Ottawa (Ontario) (2001-11-28)
   

Mise à jour :2004-11-18

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