Commissariat à l'information : Rapports Annuels

Rapports annuels


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1992-1993 [PDF]
1991-1992 [PDF]
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Résumés des cas

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Rapport annuel : 2001-2002

TABLE DES MATIÈRES

MANDAT

CHAPITRE I:	EXAMEN DU RENDEMENT A: Rendement du gouvernement I. Quand les choses se corsent --- II. Note globale III. Aspects négatifs du rendement Lutte contre le terrorisme et secret Cabinets des ministres : un secret qui s'étend Attitude désobligeante à l'endroit de demandeurs - Incident #1 - Intimidation - Incident #2 - demandeur induit en erreur Délais : les mauvaises nouvelles IV. Rendement : aspects positifs Délais : les bonnes nouvelles - Résumé des résultats des fiches de rendement - De meilleurs outils d'évaluation Initiatives du Conseil du Trésor B: Le rendement du Commissaire Délais : l'exaspération augmente Délais au Commissariat à l'information Résoudre les plaintes sans recourir aux tribunaux La qualité des relations avec le gouvernement Démystifier le processus - Lignes directrices de procédure - Formation - Précédents

CHAPITRE II:	OPÉRATIONS - BILAN DE L'ANNÉE Voie officielle c. voie informelle

CHAPITRE III:	QUELQUES CAS EN BREF Qui a reçu des primes de rendement? Évaluer l'impact environnemental des réacteurs CANDU L'immatriculation de véhicules en double La perception des droits sur le courrier international Savoir à qui demander L'art d'estimer les droits L'autre côté de la médaille L'étendue du secret du Cabinet Obtenir des données sur le traitement des demandes de communication Le statut des communications avec les contrôleurs aériens Index cumulatif des affaires citées - 1994-2002 Article 2 Article 3 Article 4 Article 6 Article 7 Article 9 Article 11 Article 13 Article 14 Article 17 Article 18 Article 19 Article 21 Article 22 Article 23 Article 25 Article 31 Article 36 Article 69 Article 71 Article 73

CHAPITRE IV:	LA LOI SUR L'ACCÈS À L'INFORMATION DEVANT LES TRIBUNAUX A. Le rôle de la Cour fédérale B. Le Commissaire devant les tribunaux i) Causes réglées Canada (Commissaire à l'information) et TeleZone Inc. c. Canada (ministre de l'Industrie) Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (ministre de l'Industrie) Procureur général du Canada et Janice Cochrane c. Canada (Commissaire à l'information du Canada) Le Commissaire à l'information du Canada c. Le procureur général du Canada et Janice Cochrane Canada (Commissaire à l'information) c. Canada (Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels) ii) Affaires en cours Le Commissaire en tant que demandeur/appelant Le Commissaire à l'information du Canada c. Le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada Le Commissaire à l'information du Canada c. Société canadienne des postes, le ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux du Canada et Peter Howard Le Commissaire à l'information du Canada c. Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et P. Pirie Le ministre de l'Environnement du Canada c. Le Commissaire à l'information du Canada et Ethyl Canada Inc. Le Commissaire à l'information du Canada c. Le procureur général du Canada et le brigadier-général Ross Le Commissaire à l'information du Canada c. Le directeur administratif du Bureau canadien d'enquêtes sur les accidents de transport et de la sécurité des transports Le Commissaire en tant que défendeur devant la Section de première instance Le procureur général du Canada et al. c. Le Commissaire à l'information du Canada Mertie Anne Beatty et al. c. Le chef statisticien et al Le Commissaire en tant qu'intervenant Le procureur général du Canada et al. c. Babcock et al. Le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, A et B (confidentiel) c. Le ministre du Revenu national, le Commissaire à l'information du Canada et Robert Cunningham C. Affaires auxquelles le Commissaire à l'information n'était pas partie Atlantic Prudence Fund Corp. c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) Rubin c. Canada (Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international) Imperial Consultants Canada Ltd. c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) PriceWaterhouseCoopers, LLP c. Canada (Ministre du Patrimoine canadien) Rubin c. Canada (Ministre de la Santé) Jacques Whitford Environment Ltd. c. Canada (Ministre de la Défense nationale) Siemens Canada Ltée c. Canada (Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) Blank c. Canada (Ministre de l'Environnement) Merck Frosst Canada Inc. c. Canada (Ministre de la Santé nationale) Wyeth-Ayerst Canada Inc. c. Canada (Procureur général) Dekalb Canada Inc. c. Canada (Agriculture et Agroalimentaire) Air Transat A.T. Inc. c. Transports Canada Cistel Technology Inc. c. Canada (Service correctionnel)

CHAPITRE V:	CHANGEMENTS LÉGISLATIFS

CHAPITRE VI:	SERVICES INTÉGRÉS

CHAPITRE VII:	RAPPORTS D'ÉTAPE SUR LES CAS DE PRÉSOMPTION DE REFUS Pêches et Océans Canada Citoyenneté et Immigration Canada Transports Canada Agence des douanes et du revenu du Canada Ministère de la Défense nationale Ministè des affaires étrangères et du commerce international

Mise à jour :2002-06-06

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