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Succession
Un dossier de succession contient les documents utilisés par un tribunal pour disperser les biens d'une personne décédée, que celle-ci ait fait un testament ou non. Le contenu du dossier peut comprendre des demandes, l'original du testament, des affidavits, ainsi qu'un inventaire des biens indiquant leur valeur. Le testament donne généralement les noms des membres de la famille, une estimation de la valeur des biens de la personne décédée et les volontés de cette dernière. Les testaments et les documents de succession relèvent de la compétence des provinces et des territoires.
Alberta [retour au menu]Les demandes de renseignements doivent être adressées au : Succession Duty Department Colombie-Britannique [retour au menu]Les testaments et les dossiers de succession produits jusqu'en 1981 sont conservés aux British Columbia Archives. Les documents postérieurs à cette date sont conservés par : Court Registry Île-du-Prince-Édouard [retour au menu]Le Public Archives and Records Office conserve les testaments de la Probate Court pour la période allant de 1807 à 1920. Les dossiers postérieurs à 1920 sont conservés par : Estates Division Manitoba [retour au menu]Les tribunaux ruraux et le tribunal de Winnipeg transfèrent, après 20 ans et Nouveau-Brunswick [retour au menu]Les Archives provinciales conservent les dossiers de succession renfermant les testaments ou les lettres d'administration et la documentation à l'appui, ainsi que les registres d'homologation des successions, qui sont indexés. Grâce au programme de microfilmage en cours, des copies de ces documents pourront faire l'objet d'un prêt entre institutions. Consultez les guides [http://archives.gnb.ca/Archives/CountyGuides.aspx?L=FR] pour chaque comté pour connaître l'étendue des dossiers et les numéros de bobines de microfilm, s'il y a lieu. Nouvelle-Écosse [retour au menu]Le Registry of Probate [www.courts.ns.ca/probate/index_probate.htm] de chaque comté s'occupe de tous les actes portant sur le règlement des successions. Le Nova Scotia Archives and Records Management possède des copies microfilmées des actes de succession antérieurs à 1900 environ, et ce, pour tous les comtés. Il existe quelques index de ces actes de succession. Nunavut [retour au menu]Les demandes doivent être adressées à : Public Trustee Ontario [retour au menu]Les Archives publiques de l'Ontario conservent les index, les registres et les dossiers de succession constitués entre 1791 et 1859 par la Court of Probate, de même que ceux des Surrogate Courts des comtés et districts pour les années 1793 à 1951. La plupart des documents antérieurs à 1930 ont été microfilmés. Les Archives publiques de l'Ontario conservent aussi des index et les Application to Probate Clerk Books pour la période allant de 1858 à 1978. Ceux-ci permettent aux chercheurs de localiser, à partir de noms de famille, des dossiers de la Surrogate Court, y compris ceux que les palais de justice [www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/cadaddr.asp] n'ont pas encore transférés aux Archives. Québec [retour au menu]Au Québec, les testaments et les dossiers de succession sont ordinairement passés devant notaire. Ces documents sont accessibles de la même manière que les actes notariés. Ces documents sont aussi enregistrés dans un des bureaux de la publicité des droits [www.mrn.gouv.qc.ca/foncier/registre/index.jsp]. Saskatchewan [retour au menu]Les documents de succession créés avant 1958 sont conservés par la Surrogate Court [www.sasklawcourts.ca/default.asp?pg=pc_maps_main_court_offices] la plus proche du lieu de résidence de la personne décédée. Depuis 1958, les testaments peuvent être homologués dans n'importe lequel des palais de justice de la province. Il peut être utile de faire des recherches au palais de justice le plus près de la résidence de l'exécuteur testamentaire. Les testaments homologués sont aussi enregistrés par le Surrogate Registrar du palais de justice de Regina. Terre-Neuve-et-Labrador [retour au menu]Les dossiers de succession homologués sont conservés par : Registrar Territoires du Nord-Ouest [retour au menu]Les dossiers de succession sont conservés par : Supreme Court Certains documents relatifs à l'administration des successions ab intestat sont conservés par : Public Trustee Yukon [retour au menu]Certains actes de succession, pour les années 1897 à 1950, font partie des dossiers de la Territorial Court conservés aux Yukon Archives.  |
