Après 1911

Les recensements postérieurs à 1911 sont conservés par Statistique Canada, et non par Bibliothèque et Archives Canada. Les documents sont protégés par la Loi sur la statistique et la Loi modifiant la Loi sur la statistique. [www.parl.gc.ca/common/Bills_ls.asp?lang=F&ls;=S18&source;=Bills_Senate_Government&Parl;=38&Ses;=1] La loi ne permet pas la divulgation de renseignements personnels des recensements postérieurs à 1911. La divulgation de renseignements pour une personne à propos d'elle-même, pour sa pension ou autres fins légales, constitue la seule exception. Une tierce partie ne peut obtenir de l'information sur une autre personne sans le consentement écrit de cette personne.

Si vous avez des questions sur les recensements postérieurs à 1911 ou sur la législation, vous pouvez obtenir un feuillet d'information en envoyant une demande à l'adresse suivante :

Statistique Canada
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
25B, immeuble R.H.Coats, pré Tunney
Ottawa (Ontario)  K1A 0T6

En vertu de la loi, quand 92 années se seront écoulées après la réalisation d'un recensement, ces recensements seront ouverts à la consultation et transférés à Bibliothèque et Archives Canada.

Recensement de 2006 - Un message de Ian E. Wilson, Bibliothécaire et Archiviste du Canada