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Dossiers du personnel de la fonction publique du gouvernement fédéralLes dossiers des employés de la fonction publique fédérale renferment des renseignements sur l'historique de l'emploi de chaque individu ainsi que des renseignements personnels. Les dossiers des anciens employés de la fonction publique fédérale sont détruits lorsque ces anciens employés atteignent l'âge de 80 ans. Après cette période, tous les dossiers sont détruits. Quelques dossiers du personnel ont été conservés pour des raisons historiques, tel qu'expliqué dans la page précédente sous Dossiers historiques. Comment faire parvenir une demande pour votre propre dossier ou celui d'une autre personne
Sous-section des documents du personnel Si vous faites une demande pour votre propre dossier et que vous avez quitté la fonction publique fédérale depuis moins de deux ans, veuillez prendre contact avec le bureau des ressources humaines du ministère pour lequel vous avez travaillé. Restrictions d'accès
Preuve de décès : Copie du certificat de décès, notice nécrologique d'un journal, avis de décès ou photographie de la pierre tombale. Si l'individu est décédé alors qu'il faisait partie de la fonction publique fédérale, la preuve de décès n'est pas requise. Preuve du lien de parenté : Document qui montre clairement le lien de parenté qui existe entre la personne qui fait l'objet d'une demande de renseignements personnels et la personne qui fait cette demande. Les noms de ces deux personnes doivent figurer sur ce document. Les notices nécrologiques de journaux, les certificats de baptême et les certificats de naissance complets sont acceptables. Par contre, les certificats de naissance de format portefeuille qui n'indiquent pas les noms des parents ne conviennent pas. Veuillez ne pas envoyer d'originaux; nous acceptons les photocopies. Famille immédiate : Parent, épouse, enfant, frère, soeur, petit-fils ou petite-fille de l'individu. Si vous voulez présenter une requête formelle en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la loi sur l'accès à l'information, voyez : Documents du gouvernement du Canada. Recherche en ligneLes dossiers du personnel sont protégés en vertu de la législation relative à la protection de la vie privée. C'est pourquoi la base de données et les index qui permettent la recherche dans ces documents ne peuvent être mis en ligne sur notre site Web. Seuls les membres de notre personnel y ont accès. ![]() |