Formulaires pour le dépôt légal d'une publication

Veuillez imprimer le formulaire approprié de la liste qui suit. Prière de le joindre, dûment rempli, aux exemplaires de la publication que vous faites parvenir à Bibliothèque et Archives Canada.

• Pour une monographie ou un livre d'artiste (versions électroniques du formulaire  NL-24/02)
  
  • [PDF 27 Ko]
  • [RTF 217 Ko]
  • HTML

• Pour une publication en série  (versions électroniques du formulaire  NL-74/02)
  Avertissement:  Ce formulaire s'imprime sur du papier de format légal. Veuillez configurer votre imprimante en conséquence.
  
  • [PDF 27 Ko]
  • [RTF 215 Ko]
  • HTML

• Pour un enregistrement sonore  (versions électroniques du formulaire  NL-60/00)
  • [PDF 26 Ko]
  • [RTF 243 Ko]
  • HTML

Le personnel du Dépôt légal se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements ou de répondre à vos questions. Veuillez communiquer avec le :