Rapports
annuels
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998 [PDF]
1996-1997 [PDF]
1995-1996 [PDF]
1994-1995 [PDF]
1993-1994 [PDF]
1992-1993 [PDF]
1991-1992 [PDF]
1990-1991 [PDF]
Documenation de référence supplémentaire
Résumés des cas
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RAPPORT ANNUEL 2003-2004
TABLE DES MATIÈRES
MANDAT
CHAPITRE I:
LES CONSEILS D’UN COMMISSAIRE À UN NOUVEAU PREMIER MINISTRE
CHAPITRE II:
LES DÉLAIS DANS LE SYSTÈME –FICHES DE RENDEMENT
CHAPITRE III:
ENQUÊTES ET EXAMENS
Statistiques sur la charge de travail
Normes de qualité de service
CHAPITRE IV:
RÉSUMÉS DES CAS
CHAPITRE V:
LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LES TRIBUNAUX
A. Le rôle de la Cour fédérale
B. Le Commissaire et les tribunaux
Affaires réglée
Affaires en cours – Le Commissaire en tant que demandeur / appelant
Affaires en cours – Le Commissaire en tant qu’intimé
Affaires en cours – Le Commissaireen tant qu’intervenant
C. Modifications législatives
CHAPITRE VI:
LES SERVICES INTÉGRÉS
Combien a été remboursé?
Politique contre Loi
Oui! Vous pouvez l’avoir sur CD
À propos des demandeurs
Vous pouvez renoncer à vos droits
Confidentialité contre intérêt public
Délais dans le bureau du Ministre
Pas de statut spécial pour les avocats
Vie privée pour les employés de l’état?
Accès en direct aux banques de données
CHAPITRE VII:
FICHES DE RENDEMENT
Agence du revenu du Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Service correctionnel Canada
Pêches et Océans Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Santé Canada
Développement des ressources humaines Canada
Industrie Canada
Nat
Bureau du Conseil privé
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Transports Canada
Mise à jour :2004-09-27
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