1) La justification du secret par le caractère confidentiel des documents du Cabinet

• La cause Babcock
• La cause Ethyl Canada
• La confidentialité des documents du Cabinet pour l’avenir
2) La zone de confidentialité des renseignements relatifs aux fonctionnaires

• L’affaire de la GRC

B. Vie privée et transparence : les données de recensement

C. Des causes épineuses (documents confidentiels du Cabinet)

• Le Commissaire à l’information dans l’impasse
• La vérificatrice générale dans l’impasse

D. Secret et antiterrorisme

E. La réforme de la Loi sur l'accès à l'information

A. Résumé

B. Des leviers de responsabilisation affaiblis

C. Mettons le cap dans la bonne direction

D. Les mesures à prendre

1. Statistiques sur la charge de travail
2. La procédure d’enquête démystifiée
La procédure informelle
Directives pour les enquêtes formelles
i) Le rôle de l’avocat
ii) Les ordonnances de confidentialité
iii) Le risque de commentaires négatifs

3. Normes de qualité de service
4. Les retards
5. La nouvelle priorité du Commissaire
6. Les initiatives du Conseil du Trésor

1. Des données publiques, mais inaccessibles : cas n^o 1
2. Des données publiques, mais inaccessibles : cas n^o 2
3. Les données de recensement : faciliter la recherche tout en protégeant les renseignements personnels
4. Les enregistrements du contrôle aérien
5. Les prêts ont-ils été remboursés?
6. Le droit d'accès aux documents relatifs aux dépenses des ministères
7. Les frais de litige doivent-ils être protégés?
8. Qu'est-ce qu'un « exemplaire » acceptable?
9. Une promesse de ne pas soumettre de demandes d'accès est-elle exécutoire?
10. Quand obtiendrai-je une réponse?

I) Affaires réglées
II) Affaires en cours
1. Le Commissaire en tant que requérant
2. Le Commissaire en tant qu’intimé
3. Le Commissaire en tant qu’intervenant

• Agence des douanes et du revenu du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Pêches et Océans Canada
• Santé Canada
• Développement des ressources humaines Canada
• Ministère de la Défense nationale
• Bureau du Conseil privé
• Transports Canada
• Service correctionnel Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada