Introduction
Mandat
Le droit d’accès – Assiégé de toutes parts
Au secours !
Rien que des paroles
L’exemple du Conseil du Trésor
Les retards : la persistance commence à rapporter
Avis du droit de se plaindre
Comment mener le processus de consultation
On ne peut communiquer l’information introuvable
Allez directement en prison!
Laver son linge sale en famille
Le bon sens a prévalu
Les dossiers du recensement devraient-ils rester secrets à jamais?
Sommaire
Enquêtes
Rigueur des enqu&ecric;tes
Visite sur place
Renvoi dans les 10 jours
La loi sur l'accès à l'information devant les tribunaux
A : Le rôle de la Cour fédérale
I. Gestion judiciaire des litiges relatifs à l’accès à l’information devant la Cour fédérale
B : Le Commissaire devant les tribunaux
I. Causes réglées
II. Affaires en cours - le Commissaire en tant que demandeur
III. Affaires en cours - le Commissaire en tant qu’intimé de la Section de première instance
C. Cas devant les tribunaux n’impliquant pas le Commissaire à l’information
D. Changements législatifs
I. Nouvelles institutions du gouvernement
II. Interdictions réglementaires contre la communication des documents gouvernementaux
III. Projets de loi émanant de députés sur la réforme de la de la Loi sur l’accès à l’information
Projet de loi C-206
Projet de loi C-329
Projet de loi C-418
Quelques Cas en Bref
(01-00) Les réfugiés et l’accès aux services juridiques
(02-00) Vente de l’expertise gouvernementale
(03-00) Priorité aux enquêtes policières
(04-00) Les 101 damnations - les retards à la Défense nationale
(05-00) Ingérence politique ou simple incompétence?
(06-00) Gare aux déchiqueteuses à la Défense nationale
(07-00) Qui a vendu la mèche?
(08-00) Fondé en droit, mais cela donne quoi?
(09-00) Une malheureuse pièce jointe
(10-00) Crainte de représailles
(11-00) Les secrets des pommes de terre
(12-00) Encore un petit effort!
(13-00) Qui parle? Qui prend les décisions?
(14-00) Secrets publics
GESTION INTÉGRÉE
Nos ressources
Mise à jour :2002-04-12
Avis important
