Armoiries

  Commissariat à l'information du Canada
  Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Éviter le premier menu (touche d'accès : 1) Accès au premier menu (touche d'accès : M)   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Page D'accueil À propos FAQ Liens
Quoi de neuf Carte du site
Imprimer
   
À propos du Commissaire
Loi sur l'accès à l'information
Raports Annuels
Médiathèque
Dépenses de voyage et autres
Droit de Savoir
spacer
 Commissariat à l'information du Canada


Renseignments sur le cas Année Page#

Paragraphe 15(1)

Les politesses de la diplomatie
(Affaires internationales - Risquerait vraisemblablement - Préjudice)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
1995-1996 68
 
À côté de la cible
(Renseignements obtenus à titre confidentiel - Gouvernement d’un état étranger - Organisme)
Cabinet du Premier ministre, Bureau du Conseil
1996-1997 53
 
Le “ Tonique Tobin ”
(Affaires internationales - Risquerait vraisemblablement - Préjudice)
Pêches et Océans Canada
1997-1998 48
 
Divulgation des adresses électroniques
(Affaires internationales - Risquerait vraisemblablement - Préjudice)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
2000-2001 118
   

Mise à jour :2004-09-27

Haut de la page

Avis important