Rapports
annuels
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998 [PDF]
1996-1997 [PDF]
1995-1996 [PDF]
1994-1995 [PDF]
1993-1994 [PDF]
1992-1993 [PDF]
1991-1992 [PDF]
1990-1991 [PDF]
Documenation de référence supplémentaire
Résumés des cas
Recherche
Renseignments sur le cas
Année
Page#
Alinéa 20(1)(b)
Le moyen le plus simple est souvent le meilleur
(Renseignements commerciaux - De nature confidentielle)
Agence des douanes et du revenu du Canada
1993-1994
57
Inspection du compte rendu de l’inspecteur
(Informations financières - De nature confidentielle)
Industrie Canada
1993-1994
58
Propositions modestes
(Renseignements financiers - Renseignements commerciaux - De nature confidentielle)
Transports Canada
1993-1994
63
L'expertise d’oeuvres d’art : un art en soi
(Institutions financières - De nature confidentielle)
Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
1994-1995
33
La transparence dans les soumissions
(Renseignements financiers - De nature confidentielle)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1997-1998
55
Pan-Pan-Pan
(Renseignements techniques - De nature confidentielle)
Bureau de la sécurité des transports du Canada
1998-1999
47
Le fardeau de la preuve
(Informations commerciales - De nature confidentielle)
Défense nationale
2000-2001
108
Évaluer l’impact environnemental des réacteurs CANDU
(Renseignements commerciaux - De nature confidentielle)
Ressources naturelles Canada
2001-2002
48
Combien a été remboursé?
(Renseignements financiers - Renseignements commerciaux - De nature confidentielle)
Industrie Canada
2003-2004
29
Alinéa 20(1)(c)
Le moyen le plus simple est souvent le meilleur
(Risquerait vraisemblablement - Pertes ou profits financiers)
Agence des douanes et du revenu du Canada
1993-1994
57
Propositions modestes
(Risquerait vraisemblablement - Pertes ou profits financiers - Nuire à la compétitivité)
Transports Canada
1993-1994
63
A qui appartiennent ces vidéocassettes?
(Risquerait vraisemblablement - Pertes ou profits financiers)
Environment Canada
1995-1996
63
Les motivations des tiers
(Risquerait vraisemblablement - Nuire à la compétitivité)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1995-1996
53
La transparence dans les soumissions
(Risquerait vraisemblablement - Nuire à la compétitivité)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1997-1998
55
Pan-Pan-Pan
(Compétitivité)
Bureau de la sécurité des transports du Canada
1998-1999
47
Le fardeau de la preuve
(Risquerait vraisemblablement - Pertes ou gains matériels - Nuire à la compétitivité)
Défense nationale
2000-2001
108
Évaluer l’impact environnemental des réacteurs CANDU
(Risquerait vraisemblablement - Pertes ou gains matériels - Nuire à la compétitivité)
Ressources naturelles Canada
2001-2002
48
La perception des droits sur le courrier international
(Risquerait vraisemblablement - Nuire à la compétitivité)
Agence des douanes et du revenu du Canada
2001-2002
50
Les prêts ont-ils été remboursés?
(Risquerait vraisemblablement - Nuire à la compétitivité)
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
2002-2003
79
Combien a été remboursé?
(Risquerait vraisemblablement - Nuire à la compétitivité)
Industrie Canada
2003-2004
29
Alinéa 20(1)(d)
Propositions modestes
(Risquerait vraisemblablement - Négociations en vue de contrats ou à d’autres fins)
Transports Canada
1993-1994
63
Les motivations des tiers
(Risquerait vraisemblablement - Négociations en vue de contrats ou à d’autres fins)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1997-1998
53
Évaluer l’impact environnemental des réacteurs CANDU
(Risquerait vraisemblablement - Négociations en vue de contrats ou à d’autres fins)
Ressources naturelles Canada
2001-2002
48
Paragraphe 20(2)
À qui appartiennent ces vidéocassettes?
(Essais de produits - Essais d’environnement)
Environment Canada
1995-1996
63
Paragraphe 20(6)
Le poids de l’intérêt public
(Raisons d’intérêt public - Justifier nettement - Pertes financières -Compétitivité)
Agriculture et Agroalimentaire Canada
1993-1994
58
À qui appartiennent ces vidéocassettes?
(Risquerait vraisemblablement - Justifier nettement - Pertes financières)
Environment Canada
1995-1996
63
Le fardeau de la preuve
(Intérêt public - Santé publique, sécurité ou protection de l’environnement - Justifier nettement - Pertes financières)
Défense nationale
2000-2001
108
Confidentialité contre interêt public
(Intérêt public - Santé publique, sécurité ou protection de l’environnement - Justifier nettement - Pertes financières)
Institut de recherche en santé du Canada
2003-2004
39
Mise à jour :2004-09-27
Avis important
