Rapports
annuels
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998 [PDF]
1996-1997 [PDF]
1995-1996 [PDF]
1994-1995 [PDF]
1993-1994 [PDF]
1992-1993 [PDF]
1991-1992 [PDF]
1990-1991 [PDF]
Documenation de référence supplémentaire
Résumés des cas
Recherche
Renseignments sur le cas
Année
Page#
Article 21
Deux chapeaux
(Deux chapeaux (Avis ou recommandations - Consultant)
Société canadienne des ports
1993-1994
54
Histoire de fumée
(Avis ou recommandations - Agent ou employé)
Santé Canada
1993-1994
66
Alinéa 21(1)(a)
De mal en pis… et en pis encore!
(Avis ou recommandations)
Bureau de l’inspecteur général du service canadien du renseignement de sécurité
1994-1995
43
Les avions de la GRC sont-ils sûrs ?
(Avis ou recommandations - Peut refuser)
Gendarmerie royale du Canada
1994-1995
45
Quelles étaient les règles du jeu?
(Avis ou recommandations)
Industrie Canada
1997-1998
58
Comment le choix a-t-il était fait?
(Avis ou recommandations)
Industrie Canada
1998-1999
66
De l’extérieur ou de l’intérieur
(Avis ou recommandations)
Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.
1998-1999
69
Dans quelle mesure un rapport de vérification provisoire doit-il rester secret
(Avis ou recommandations)
Agence du revenu du Canada
2005-2006
51
Alinéa 21(1)(b)
Quelles étaient les règles du jeu?
(Délibérations)
Industry Canada
1997-1998
58
De l’extérieur ou de l’intérieur
(Consultations et délibérations)
Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.
1998-1999
69
Le rôle de la femme dans la marine
(Consultations et délibérations - Officiers ou employés d’une institution fédérale)
Défense nationale
2001-2002
107
Dans quelle mesure un rapport de vérification provisoire doit-il rester secret
(Consultations et délibérations)
Agence du revenu du Canada
2005-2006
51
Alinéa 21(1)(d)
De l’extérieur ou de l’intérieur
(Projets relatifs à la gestion du personnel et à l’administration qui n’ont pas été mis en oeuvre)
Les ponts Jacques Cartier et Champlain Inc.
1998-1999
69
Mise à jour :2004-09-27
Avis important
