Rapports
annuels
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998 [PDF]
1996-1997 [PDF]
1995-1996 [PDF]
1994-1995 [PDF]
1993-1994 [PDF]
1992-1993 [PDF]
1991-1992 [PDF]
1990-1991 [PDF]
Documenation de référence supplémentaire
Résumés des cas
Recherche
Renseignments sur le cas
Année
Page#
Alinéa 30(1)(f)
L’affaire somalienne - Le plaignant en a fait une question d’intérêt public
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Défense nationale
1995-1996
88
Ingérence politique ou simple incompétence?
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Défense nationale
1999-2000
70
Gare aux déchiqueteuses à la Defense nationale
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Défense nationale
1999-2000
74
Encore un petit effort
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Pêches et Océans Canada
1999-2000
83
Obtenir des données sur le traitement des demandes de communication
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Développement des ressources humaines Canada
2001-2002
56
Qu’est-ce qu’un exemplaire acceptable?
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Défense nationale
2002-2003
82
Une promesse de ne pas soumettre de demandes d’accès est-elle exécutoire?
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Agence spatiale canadienne
2002-2003
83
Politique contre Loi
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Solliciteur général du Canada
2003-2004
31
À propos des demandeurs
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
2003-2004
36
Vous pouvez renoncer à vos droits
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Agence spatiale canadienne
2003-2004
38
Pas de statut spécial pour les avocats
(Plaintes - Toute autre question - Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Citoyenneté et Immigration Canada
2003-2004
42
Une institution gouvernementale peut-elle unilatéralement convertir une demande d’accès à l’information en une demande de protection des renseignements personnels?
(Plaintes – Toute autre question – Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Agence du revenu du Canada
2005-2006
44
Divulgation de l’identité des demandeurs
(Plaintes – Toute autre question – Obtention de documents en vertu de la présente loi)
Citoyenneté et Immigration Canada
2005-2006
49
Mise à jour :2004-09-27
Avis important
