Rapports
annuels
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998 [PDF]
1996-1997 [PDF]
1995-1996 [PDF]
1994-1995 [PDF]
1993-1994 [PDF]
1992-1993 [PDF]
1991-1992 [PDF]
1990-1991 [PDF]
Documenation de référence supplémentaire
Résumés des cas
Recherche
Renseignments sur le cas
Année
Page#
Article 4
Une suite d’erreurs
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Pêches et Océans Canada
1993-1994
54
Contrôle et chevaux sauvages
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Défense nationale
1993-1994
56
Cherchez et vous trouverez
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Défense nationale
1993-1994
59
À l’étranger aussi
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
1993-1994
60
Mon journal ne regarde que moi
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
1994-1995
36
Attention aux petits caractères
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Monnaie royale canadienne
1994-1995
40
Le Cabinet du ministre échappe-t-il aux règles?
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
1994-1995
48
Liquidation de la Confédération
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Bureau du surintendant des institutions financières
1995-1996
60
À qui appartiennent ces vidéocassettes?
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Environnement Canada
1995-1996
63
Lorsque les ministres partent
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Défense nationale
1997-1998
41
Les documents « très secrets » ne sont pas au-dessus des lois
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Citoyenneté et Immigration Canada
1997-1998
45
De qui relève les documents? Une interprétation large
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
1997-1998
46
De qui relève les documents?
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Agence de promotion économique du Canada atlantique
1997-1998
52
Encore un petit effort
(Objectif de la loi - Élargir le droit d’accès)
Pêches et Océans Canada
1999-2000
83
Qui a eu les prêts?
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale)
Agence de promotion économique du Canada atlantique
2000-2001
114
Pour qui les avocats du ministère travaillent-ils effectivement?
(Droit d’accès – Documents relevant d’une institution fédérale)
Ressources humaines et Développement sociale Canada
2005-2006
40
Pris au piège!
(Droit d’accès)
Gendarmerie royale du Canada
2005-2006
47
Paragraphe 4(3)
Obtenir des données sur le traitement des demandes d’information
(Droit d’accès - Documents relevant d’une institution fédérale-Documents informatisés)
Développement des ressources humaines Canada
2001-2002
56
Des données publiques, mais inaccessibles : cas #1
(Droit d’accès - Documents informatisés - Créer un document)
Industrie Canada
2002-2003
73
Oui! Vous pouvez l’avoir sur CD
(Droit d’accès - Documents informatisés - Créer un document)
Pêches et Océans Canada
2003-2004
33
Accès en direct aux banques de données
(Droit d’accès - Documents informatisés - Créer un document)
Secrétariat du Conseil du Trésor
2003-2004
46
Mise à jour :2004-09-27
Avis important
