Rapports
annuels
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998 [PDF]
1996-1997 [PDF]
1995-1996 [PDF]
1994-1995 [PDF]
1993-1994 [PDF]
1992-1993 [PDF]
1991-1992 [PDF]
1990-1991 [PDF]
Documenation de référence supplémentaire
Résumés des cas
Recherche
Renseignments sur le cas
Année
Page#
Alinéa 10(1)(a)
Quelqu’un pourrait-t-il me débarrasser de ce rapport gênant?
(Document n’existe pas)
Transports Canada
1995-1996
48
Fondé en droit, mais cela donne quoi?
(Document n’existe pas)
Finances Canada
1999-2000
78
Paragraphe 10(2)
Motus et bouche cousue!
(Dispense de divulgation de l’existence d’un document)
Service canadien du renseignement de sécurité
1994-1995
35
Paragraphe 10(3)
La consternante lenteur du BCP
(Présomption de refus)
Cabinet du Premier ministre, Bureau du Conseil privé
1993-1994
65
Le juste prix
(Présomption de refus)
Agence des douanes et du revenu du Canada
1994-1995
49
En attendant Godot
(Présomption de refus)
Service correctionnel du Canada
1995-1996
77
La fin ne justifie pas les moyens
(Présomption de refus)
Cabinet du Premier ministre, Bureau du Conseil privé
1995-1996
80
Avertissement
(Présomption de refus)
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
1996-1997
56
Atermoiements pour quelques sondages
(Présomption de refus)
Cabinet du Premier ministre, Bureau du Conseil privé
1996-1997
60
Un pied de nez en guise de réponse…Cas no1 : Défense nationale
(Retard- Présomption de refus- Implication du Ministre)
Défense nationale
1998-1999
62
Un pied de nez en guise de réponse…Cas no2: Bureau de l’inspecteur général
(Retard - Problèmes systémiques)
Bureau de l’inspecteur général
1998-1999
64
Les 101 damnations - les retards à la Défense nationale
(Présomption de refus)
Défense nationale
1999-2000
67
Délais dans le bureau du Ministre
(Delai- Présomption de refus- Implication d'un Ministre)
Ministère des Affaires extérieures et du Commerce international
2003-2004
41
Mise à jour :2004-09-27
Avis important
