Divulgation proactive

Frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par le Commissaire et le Sous-commissaire à l'information du Canada.

Contrats plus de $10,000.00

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés
de plus de 10 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par le Commissariat à l’information du Canada. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

Contrats plus de $10,000.00:
2006-2007
2005-2006
2004-2005

Reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par  organisme, sur une base trimestrielle.

Proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Le 21 octobre 2005 et dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

2006-2007
2005-2006