| Bibliothèque et Archives Canada a rendu accessibles les décisions du Cabinet de 1973 du vingtième ministère, celui du très honorable Pierre Elliott Trudeau. Une variété de sujets ont été abordés durant les réunions du Cabinet. La liste qui suit indique les sujets de discussion les plus importants de l'année. Même si les termes suivants sont ceux utilisés le plus souvent durant les réunions, nous recommandons aux chercheurs de consulter l'ordre du jour afin de connaître l'ensemble des mots-clés (voir l'aide en direct - Conseils de recherche).
Principaux sujets de discussion en 1973
Les Jeux olympiques de Montréal, en 1976
Le Cabinet a discuté l’attribution des droits de diffusion des Jeux au Canada, la création d’une pièce, d’un timbre-poste et d’un programme commémoratifs, l’élaboration d’un programme culturel, le rôle d’appui du ministère de la Défense nationale, la planification de la sécurité, et autre participation du gouvernement fédéral.
La Conférence sur les perspectives économiques de l’Ouest
L’objectif de cette conférence était d’explorer le potentiel de développement économique et social dans l’Ouest du Canada, et d’examiner des programmes susceptibles de consolider la base économique et industrielle des provinces de l’Ouest.
Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis
En 1973, des efforts ont été déployés afin de régler certains problèmes commerciaux non résolus entre le Canada et les États-Unis. Le Cabinet croyait qu’il était nécessaire de faire des efforts considérables pour améliorer les relations commerciales entre les deux pays.
Le bilinguisme dans la fonction publique
On a demandé au Cabinet de confirmer la politique du gouvernement fédéral sur le bilinguisme au sein de la fonction publique. De la question générale des exigences linguistiques au sein de la fonction publique découlait la nécessité d’embaucher du personnel bilingue ou de donner aux employés la formation requise pour qu’ils puissent occuper des postes désignés bilingues.
Conflit d’intérêt
Des propositions distinctes de politiques régissant la conduite des députés et des ministres du Cabinet ont été présentées. Le Bureau du Conseil privé considérait que les deux groupes avaient des préoccupations différentes et estimait que les normes de conduites pour les ministres étaient déjà bien établies. On souhaitait principalement s’assurer qu’il n’y ait ni conflit ni apparence de conflit entre les intérêts privés et les obligations publiques d’un ministre ou d’un député.
Une politique sur les revendications des Indiens
Reconnaissant le besoin d’établir une nouvelle politique sur les revendications des Indiens et des Inuits, le Cabinet a consenti à créer deux comités spéciaux. Les deux comités étaient chargés d’examiner les questions liées aux négociations et à d’autres problèmes rattachés aux revendications des Indiens et des Inuits, et de déterminer les points qui seraient soumis au Cabinet pour décision. De plus, divers aspects des droits des Indiens et des Inuits en matière de revendications exigeaient des clarifications : qui, parmi les peuples Indiens et Inuits, serait couvert dans les négociations, et pour combien de temps ? Qui serait désigné comme étant admissible ? Et qui négocierait en leur nom ?
La politique pétrolière
La sécurité de l’approvisionnement en pétrole du Canada se présentait comme une préoccupation majeure lors des discussions entre le Canada et les États-Unis. Il y avait une forte demande d’exportation de pétrole canadien, découlant principalement des problèmes d’approvisionnement en pétrole aux États-Unis. La protection des besoins nationaux de pétrole du Canada, ses exportations de pétrole et la fixation des prix du pétrole brut étaient tous des sujets d’importance primordiale.
La politique sur le développement régional
Vers la fin de 1972, le Cabinet a décidé de modifier la politique de développement régional du gouvernement fédéral; à la suite de cette décision, les ministres du Cabinet se sont réunis pour discuter de modifications possibles au fonctionnement du Programme de subventions au développement régional. Ils ont aussi discuté des façons dont l’information sur l’examen de la politique serait disséminée aux gouvernements provinciaux, au Parlement et au grand public.
La Commission de surveillance des prix des produits alimentaires
Le Cabinet a convenu de mettre sur pied une Commission de surveillance des prix des produits alimentaires. On a discuté de l’annonce de la création de la Commission et des personnes qui y seraient nommées; on s’est aussi demandé s’il y avait lieu de donner à la Commission le pouvoir de faire des recommandations.
L’accès aux documents publics
La possibilité d’ouvrir les documents publics 20 ans après leur création au lieu de 30 ans a été discutée. On a signalé qu’en 1975 les États-Unis réduiraient à 20 ans le nombre d’années requises avant que des documents publics puissent être divulgués.
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