Le droit
dauteur ... ça compte! Quelques questions et
réponses
à lintention du personnel enseignant
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Préparé par Wanda Noel, avocate, Ottawa
Gerald Breau, consultant
2e édition, 2005
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Conseil des ministres de lÉducation (Canada
Association canadienne des commissions/conseils
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
Ce document peut être reproduit librement,
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quaucun changement ne soit apporté au texte.
ISBN 0-88987-156-6
© 2005
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