Quelques idées fausses sur le dépôt électronique

Le dépôt légal représente la principale méthode de la BNC pour acquérir des publications produites au Canada. En ce moment, on évalue si les règlements actuels sur le dépôt légal englobent les publications électroniques diffusées en réseau ou si des amendements à la Loi sur la Bibliothèque nationale étaient nécessaires. Le plus grand avantage d'étendre le dépôt légal aux publications diffusées en réseau est que la BNC a ainsi l’autorisation légale d’acquérir les publications électroniques pour sa collection nationale.

La BNC reconnaît qu’il existe des problèmes d’application d’une loi canadienne sur le dépôt légal avec un moyen de communication international qui ne tient pas nécessairement compte des juridictions. Par exemple, comment définir un éditeur comme étant ou un site en réseau comme étant canadien, alors qu’il est très facile de reproduire des sites et de copier des publications diffusées en réseau (par exemple, des ressources affichées sur un site Web canadien peuvent être d’une autre origine), ou que dire de l’instabilité des adresses réseau (par exemple, un document se trouvant sur un site canadien peut être transféré sur un site d’un autre pays où les lois canadiennes ne sont pas en vigueur).

La BNC ne fait pas que recueillir le contenu des publications. Selon son mandat, la Bibliothèque doit recueillir "le document lui-même", quel que soit format dans lequel il est produit. De plus, le mandat de la BNC en matière d’accessibilité est d’offrir des renseignements sur les publications parues au Canada. Bien que les règlements actuels sur le dépôt légal ne touchent pas l’accès à la publication elle-même, la raison d’être de la BNC comme agence nationale est d’offrir un accès le plus vaste possible. C’est pourquoi, dans plusieurs cas, la Bibliothèque offre un accès public gratuit à ses archives de publications électroniques sur Internet.

Impacts sur les droits d’auteur

Au Canada, la protection des droits d’auteur est automatique lors de la création d’un travail, quel que soit le moyen de création. Cette protection dure jusqu’à cinquante ans après le décès de l’auteur. Le fait de déposer un document électronique auprès de la BNC n’a aucun impact sur les droits d’auteur. Toutefois, si les droits d’auteur sont contestés par une autre personne, il peut être utile d’avoir déposé un document électronique auprès de la BNC. Grâce au dépôt, il est plus facile d’établir la date à laquelle le document a été créé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits d’auteur, visitez le site Web de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Lesley Ellen Harris, auteure du livre Canadian Copyright Law, a créé le site Copyrightlaws.com, un site Web consacré aux lois internationales sur le droit d’auteur, la propriété numérique, les médias et d’autres sujets apparentés à la propriété intellectuelle. C’est un site qui pourrait s’avérer utile et instructif pour les éditeurs.

Impacts sur la distribution et les possibilités de vente

Certains éditeurs trouvent que le dépôt des publications électroniques dans la section en ligne de la collection de la BNC permet d’augmenter la visibilité du document et de hausser à la fois les ventes des publications papier et des publications numérisées. Les éditeurs qui sont préoccupés par la durée de vie critique de leurs documents désireront peut-être conclure une entente avec la BNC pour que ces documents soient stockés hors connexion pour une période d’une durée négociable.

[p. suiv.][p. préc.][index]