Qui est autorisé à recevoir un certificat...

Certificat de naissance :

Vous-même, si la demande concerne votre propre certificat.
Les parents nommés sur le bulletin d'enregistrement d'un enfant.
Un tuteur (qui doit soumettre des documents attestant sa fonction).
Un représentant ayant l'autorisation écrite de a), b) ou c) ci-dessus. L'autorisation écrite de la personne autorisée à recevoir le certificat doit être jointe à la demande.

Certificat de mariage :

Le marié ou la mariée
Les enfants ou les parents si les deux mariés sont décédés.
Un représentant ayant l'autorisation écrite de a) ou b) ci-dessus. L'autorisation écrite de la personne autorisée à recevoir le certificat doit être jointe à la demande.

Certificat de décès :

Toute personne ayant une raison valable de présenter une demande.
Seuls les parents les plus proches peuvent obtenir une photocopie ou un enregistrement de décès.

Frais (Les montants peuvent être modifiés sans préavis.)

25 $	Chaque certificat ou photocopie certifiée
60 $	Service RAPIDE de 24 heures. Comprend le certificat et, sur demande, la livraison par service de messagerie au Canada; veuillez nous demander les tarifs en vigueur vers les États-Unis et les autres pays. Ajoutez 25 $ pour chaque certificat supplémentaire du même événement pour la même personne.
70 $	Service RAPIDE de 24 heures. Comprend le certificat et, sur demande, la livraison par service de messagerie à n'importe quelle adresse aux États-Unis. Ajoutez 25 $ pour chaque certificat supplémentaire du même événement pour la même personne.
sur demande	Service RAPIDE de 24 heures. Comprend le certificat et, sur demande, la livraison par service de messagerie; veuillez nous demander les tarifs en vigueur vers les États-Unis et les autres pays. Ajoutez 25 $ pour chaque certificat supplémentaire du même événement pour la même personne.
	*Les demandes de service urgent sont traitées dans les 24 heures et sont expédiées par messager.*
*REMARQUE:*	Les chèques personnels non certifiés NE SERONT PAS acceptés pour le service RAPIDE de 24 heures.
20 $	Frais de service pour les chèques retournés (chèques sans provision ou autres)

Le paiement doit être fait en dollars canadiens par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances ou par carte de crédit.

Les personnes résidant à l'extérieur du Canada doivent effectuer le paiement au moyen d'un mandat international ou d'une carte de crédit.