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La violence
familiale est un crime
En vertu de la loi, aucune personne n’a le droit de maltraiter une autre personne. La
violence familiale, également connue sous le nom de violence conjugale, prend
habituellement la forme de violence ou de menaces de violence, et comprend des mauvais
traitements physiques, sexuels, émotionnels ou psychologiques. Si vous avez besoin
d’aide ou si vous désirez aider à rompre le
cycle de la violence familiale, cliquez
ici.
Le harcèlement est un
crime
En vertu du Code criminel, le harcèlement est considéré comme un
harcèlement criminel. Cette loi, que le Manitoba a aidé à rédiger, fait du
harcèlement un acte criminel donnant lieu à des peines sévères et permet à la police
de réagir rapidement en cas de menaces, d’intimidation ou de harcèlement. Restez à
l’écoute pour le lancement de ce site où vous pourrez apprendre quoi faire si vous,
ou les personnes qui vous sont chères, êtes victimes de harcèlement.
Protection en vertu de la
loi
Si un conjoint, un partenaire ou un enfant est victime de mauvais traitements, le
droit criminel et le droit civil offrent assistance et protection. Chacun de ces systèmes
offre des recours différents. Le droit criminel vise à empêcher les infractions
d’être commises et à poursuivre les contrevenants. Le droit civil est utilisé pour
régler des différends entre personnes et peut également offrir de la protection à une
personne. Il peut être nécessaire d’utiliser les deux systèmes pour obtenir la
meilleure protection qui soit.
Loi sur la violence familiale et la protection, la
prévention et l’indemnisation en matière de harcèlement criminel
La Loi sur la
violence familiale et la protection, la prévention et l’indemnisation en matière de
harcèlement criminel du Manitoba, qui est entrée en vigueur le 30 septembre
1999, offre aux personnes victimes de harcèlement criminel et de violence familiale la
possibilité de demander une vaste gamme de recours civils pour répondre à leurs besoins
individuels. Vous désirez en savoir davantage sur cette nouvelle loi sévère?
Ordonnances de protection et de prévention
Vous pouvez demander des ordonnances spéciales de protection et de prévention si
vous avez été victime de violence familiale ou de harcèlement criminel. Les ordonnances
de protection peuvent être obtenues rapidement, simplement et à peu de frais auprès des
juges de paix désignés, sans devoir aviser la personne qui commet les mauvais
traitements. Les ordonnances de prévention peuvent être obtenues auprès de la Cour du
Banc de la Reine en faisant une demande devant un juge. Même si ces ordonnances ne sont
peut-être pas aussi faciles à obtenir rapidement en situation d’urgence, elles
peuvent contenir un grand nombre de conditions.
Vous aurez besoin du
lecteur Acrobat d'Adobe pour consulter certains documents. Si vous
n'avez pas le logiciel, vous pouvez le télécharger gratuitement.
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