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Finances Manitoba
Division des taxes

Formulaires fiscaux du Manitoba

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La taxe sur les ventes au détail
Formulaire Date Titre
T.V.D. 1 octobre 2003 Demande d'inscription (forme format légale)
T.V.D. 4  avril 2005 Replacement pour la déclaration du marchand (sans la cotisation applicable aux pneus)
  juin 2004 Replacement pour la déclaration du marchand (avec la cotisation applicable aux pneus)
T.V.D. 6 juillet 2005 Demande de remboursement – usage commune (forme format légale)
  juillet 2005 Demande de remboursement – médical (disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Demande de remboursement - non-résidents (disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Demande de remboursement – exploitation agricole (disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Demande de remboursement motoneige, véhicule tout-terrain, et moto hors-route (disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Demande de remboursement – véhicule automobile (disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Application for Refund - Aircraft (disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Application for Prorated Vehicle Tax Refund (disponible en anglais seulement)
T.V.D. 7 juin 2004 Replacement pour la déclaration de l'acheteur inscrit
T.V.D. 8 août 2004 Déclaration de l’acheteur occasionnel
T.V.D. 20 juin 2005 Rapport d’évaluation d’un véhicule automobile
  octobre 2006 Demande pour un numéro T.V.D. (exemption) – diplomate (disponible en anglais seulement)
  novembre 2006 Application for Bulk Sale Certificate (disponible en anglais seulement)
  le 1e mai 1993 Schedule of Tax Payable at 7% (disponible en anglais seulement)

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L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire
Formulaire Date Titre
  janvier 2003 2003 Rapport annuel – impôt sur la paye / Annexe – impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d’une société en nom collectif (forme format légale)
  février 2005 2004 Rapport annuel – impôt sur la paye / Annexe – impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d’une société en nom collectif
  février 2006 2005 Rapport annuel – impôt sur la paye / Annexe – impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d’une société en nom collectif
  juin 2004 Replacement pour l'impôt sur la paye - Déclaration - Taux d'imposition réduit
  juin 2004 Replacement pour l'impôt sur la paye - Déclaration

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Impôt sur le capital des corporations
Formulaire Date Titre
  octobre 2002 Replacement pour l'impôt sur le capital des corporations - Formulaire de versement de l'acompte provisionnel annuel
  octobre 2002 Replacement pour l'impôt sur le capital des corporations - Formulaire de versement de l'acompte provisionnel trimestriel
  2003 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant avant le 2 janvier 2004)
  2004 Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2004) 

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La taxe sur le tabac
Formulaire Date Titre
T-1 octobre 1995 Demande de permis de marchand (disponible en anglais seulement)
  décembre 1995 Demande pour nomination comme collecteur sous la loi de la taxe sur le tabac
T-3 juin 2004 Déclaration de taxe – grossistes (disponible en anglais seulement)
T-4 juin 2004 Déclaration de taxe – collecteurs de l’extérieur de la province, fabricants, importateurs de gros (disponible en anglais seulement)
T-5 avril 2004 Remise occasionnelle du produit de la taxe sur le tabac (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
T-6 mai 2000 Détails des opérations mentionnées à l’état des taxes (collecteurs)(disponible en anglais seulement)  (forme format légale)
T-7 avril 2004 Remise du produit de la taxe sur le tabac (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
T-8 avril 2004 Formule de calcul de la taxe sur les cigares (disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Application for a Manitoba Tear Tape Manufacturer's Permit (disponible en anglais seulement)
  décembre 2004 Demande de renseignements
  n/a Application for Refund-Tobacco Break and Enter (disponible en anglais seulement)

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La taxe sur le carburant
Formulaire Date Titre
M-3 octobre 1995 Demande de licence de marchand (disponible en anglais seulement)
  décembre 1995 Demande pour nomination comme collecteur sous la loi de la taxe sur le carburant
  septembre 2005 Application for IFTA Licence and Decals (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
  mai 2001 Application for Additional IFTA Decals (disponible en anglais seulement)
M-12 juin 2004 Application for Refund of Tax Paid on Motive Fuel Exported in Bulk OUt of Manitoba for Purposes of Sale or Resale (disponible en anglais seulement)
  décembre 2004 Demande de renseignements

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La taxe sur l’essence
Formulaire Date Titre
G-3 octobre 1995 Demande de licence de marchand (disponible en anglais seulement)
  décembre 1995 Demande pour nomination comme collecteur sous la loi de la taxe sur l’essence
  septembre 2005 Application for IFTA Licence and Decals (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
  mai 2001 Application for Additional IFTA Decals (disponible en anglais seulement)
G-13 juin 2004 Application for Refund of Tax Paid on Gasoline Exported in Bulk Out of Manitoba for Purposes of Sale or Resale (disponible en anglais seulement)
  décembre 2004 Demande de renseignements

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Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes - Partie 1.1
Formulaire Date Titre
R3 juillet 2005 Dealer's Tax Return (for Coal and Derivatives Thereof) (disponible en anglais seulement)
R3E juillet 2005 Dealer's Tax Return (for Taxable Products Other Than Coal and Derivatives Thereof) (disponible en anglais seulement)
R4 juillet 2005 Purchaser's Tax Return (disponible en anglais seulement)
  juillet 2005 Application for Reduction/Exemption in Revenue on Electricity (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
  n/a Worksheet-Tax Reduction on Electricity Used for Manufacturing and Mining (disponible en anglais seulement)

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