Après 1935

Citoyenneté et Immigration Canada conserve les dossiers des immigrants arrivés au Canada par navire ou par la frontière depuis le 1^er janvier 1936. Pour obtenir une copie du dossier d'immigration d'une autre personne, vous devez soumettre votre demande par écrit au bureau suivant :

Citoyenneté et Immigration Canada
Direction des droits du public
360, rue Laurier Ouest, 10^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Veuillez prendre note des conditions suivantes :

• La demande devrait inclure les renseignements suivants : le nom au complet au moment de l'arrivée au Canada, la date de naissance et l'année d'arrivée. Tout autre renseignement facilitera la recherche, par exemple le pays de naissance, le port d'arrivée et les noms des autres membres de la famille.
• La demande doit être soumise sur la Formule de demande d'accès à l'information [www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/tbsf-fsct_f.asp] par un citoyen canadien ou un individu vivant au Canada. Coût : 5 $, payable au Receveur général du Canada.
• La demande doit être accompagnée du consentement signé de la personne concernée ou d'une preuve qu'elle est décédée depuis au moins vingt ans. La preuve de décès peut être une copie d'un acte de décès, un avis de décès paru dans un journal ou une photo de la pierre tombale sur laquelle figurent le nom et la date du décès de la personne. Une preuve de décès n'est pas requise si la personne est née il y a plus de 110 ans.

Bibliothèque et Archives Canada ne possède pas de copies des dossiers postsérieurs à 1935.