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Actes notariés
Les actes notariés existent uniquement pour la province de Québec. Ce sont des ententes privées rédigées par un notaire, qui prennent la forme de contrats, par exemple :
Les contrats de mariage donnent de l'information sur les époux et leurs parents. Ils étaient généralement rédigés quelques jours avant la cérémonie religieuse. Les actes notariés sont conservés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Comment trouver les actes notariésDe 1626 à 1784 La base de données Parchemin, réalisée par Archiv-Histo, donne un résumé de chaque acte notarié. Elle indique :
Parchemin est accessible sur CD-ROM à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et dans d'autres institutions. De 1785 à 1799 Les demandes doivent être envoyées à : Société de recherche historique Archiv-Histo Exemple de notice 01 08 1768 (1749-1783) [Daguilhe, J.-B.] (Mtl) Vente de terre située sur la rivière de Lassomption, seigneurie de Lavaltrie; par Jacques Martin dit Versaille et Marianne Sionot, son épouse, de la rivière de Lassomption, seigneurie de Lavaltrie, à Louis Moussaux dit Laplaine, de la rivière de Lassomption, seigneurie de St Sulpice. De 1800 à 1900 Étape 1 : Trouvez d'abord le nom du notaire qui pratiquait dans la localité qui vous intéresse, en consultant :
Étape 2 : Consultez ensuite le répertoire du notaire sur microfiche, qui indique :
Étape 3 : Consultez l'acte notarié en format papier ou sur microfilm. Pour obtenir plus de renseignements sur les endroits où trouver des actes notariés et la façon de les consulter, communiquez avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec ou interrogez leur catalogue en ligne Pistard. Recherche à Bibliothèque et Archives CanadaBibliothèque et Archives Canada possède des copies d'actes notariés. Faites une recherche dans la base de données Archives coloniales sous le nom de la personne ou du notaire. ![]() |