Lois

• Les lois sont en format HTML. Elles ont été rédigées en utilisant un grand nombre de feuilles de styles. Pour obtenir les meilleurs résultats, il faut disposer d'un navigateur qui supporte les feuilles de style en cascade.
  
  
• Pour vous rendre à une loi en particulier, cliquez sur le lien Lois et règlements situé sur la plupart des pages, puis cherchez dans la liste des lois pertinentes.
  
  
• Basculer vers une page en anglais ou en français
  • Les versions anglaise et française d'une même loi sont reliées. Pour aller d'une version à l'autre, cliquez sur le lien « English » ou « Français » situé dans le coin droit en haut du document.
  • Lorsque vous consultez une loi, vous pouvez changer de langue n'importe quand en cliquant tout simplement sur le numéro d'article ou de paragraphe.
  
  
• Liens dans les notes historiques [seulement dans les lois codifiées]
  • À la fin de chaque article modifié se trouve une note renvoyant à la loi modificative.
  • Si la note fait référence à une loi adoptée après 1995, cliquez sur la référence pour voir la modification.
  
  
• Table des matières
  • Toutes les lois codifiées et quelques-unes des lois du recueil annuel comportent une table des matières.
  • Lorsque vous consultez une loi, cliquez sur le lien " Table des matières " sous le titre de la loi.
  • Pour retourner à la loi, cliquez sur le titre de la loi ou sur le numéro d'article.
  
  
• Certaines lois comportent des annexes qui peuvent être en format Adobe Acrobat (PDF).
  
  
• Il est possible de faire une recherche globale dans toutes les lois publiées en ligne, mais non dans les annexes publiées en format PDF. Pour effectuer une recherche dans l'ensemble des lois ou dans un groupe de lois, cliquez sur le lien Recherche situé en haut de la plupart des pages.

Règlements

• Les règlements sont publiés en format Adobe Acrobat (PDF) dans les deux langues officielles.
  
  
• Pour vous rendre directement aux règlements, cliquez sur le lien Lois et règlements situé sur la plupart des pages, puis cliquez dans la liste de règlements pertinente.
  
  
• Lorsque vous consultez une loi codifiée comportant des règlements, cliquez sur le lien " Règlements " sous le titre de la loi pour obtenir une liste des règlements afférents.
  
  
• Bon nombre de règlements comportent des annexes. Certaines de ces dernières ne sont pas offertes en ligne, et d'autres sont incomplètes (certaines formules doivent être imprimées sur du papier grand format).
  
  
• Contrairement aux lois, il n'est pas encore possible d'effectuer une recherche globale dans les règlements. Vous pouvez toutefois faire une recherche dans chaque document en vous servant de la fonction " FIND " du lecteur Acrobat. Il se peut que vous ne trouviez pas de réponse en effectuant une recherche à partir d'une phrase, puisque le texte d'un document en format PDF traverse toute la page horizontalement au lieu d'aller du haut en bas à l'intérieur de chaque colonne.