Province du Manitoba | Imprimeur de la Reine

Vous pouvez commander les publications officielles par :

téléphone sans frais :	1 800 321-1203 (Au Manitoba seulement)
téléphone :	(204) 945-3101
télécopieur :	(204) 945-7172
courrier ordinaire :	200, rue Vaughan, sous-sol Winnipeg (MB) R3C 1T5
courrier électronique :	statpub@gov.mb.ca

Modalités de paiement

Toutes les commandes doivent être payées à l'avance. Vous pouvez choisir l'une des modalités de paiement suivantes:

En espèces ou par Interac si vous passez votre commande en personne, à notre bureau du 200, rue Vaughan, à Winnipeg.

À l'aide d'une carte VISA ou Mastercard

Les chèques et les mandats doivent être libellés au nom du ministre des Finances.

Réclamations

Les réclamations concernant des articles non reçus ou des livraisons incomplètes doivent être faites dans les deux mois suivant la date de votre commande. Toutes les réclamations concernant les articles non reçus, dans le cadre d'un abonnement, doivent être faites dans les deux mois suivant la réception du numéro précédent ou de la dernière mise à jour.

Chèques sans provision

Des frais de 20 $ seront facturés pour tout chèque sans provision.

Expédition et manutention

Les frais d'expédition et de manutention ne s'appliquent que lorsque cela est indiqué :

Au Canada : 2,50 $ pour le premier article; 0,50 $ pour chaque article supplémentaire.
Pour les É.-U et les autres pays : 5 $ pour le premier article; 1 $ pour chaque article supplémentaire.

Taxes

Taxe sur les produits et les services - La TPS (6 %) s'applique à tous les articles, ainsi qu'aux frais d'expédition et de manutention, pour toutes les commandes expédiées au Canada.

Notre numéro d'inscription aux fins de la TPS est le R107863847.

Taxe de vente provinciale - La TVP (7 %) ne s'applique que lorsque cela est indiqué dans l'Index des prix des publications, et elle ne s'applique pas aux frais d'expédition et de manutention. Elle s'applique à toutes les commandes expédiées au Manitoba

Vous devez fournir votre numéro d'exemption au moment de passer votre commande pour être exempt de l'une ou l'autre de ces taxes.

Bon de commande des publications officielles

Pour commander des articles, veuillez remplir le bon de commande suivant. Vous pouvez le renvoyer par la poste à l'adresse suivante : Direction des publications officielles, 200, rue Vaughan, Winnipeg (Manitoba) R3C 1T5, par télécopieur au (204)945-7172 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: statpub@gov.mb.ca. Consultez l'Index et la liste de prix pour obtenir le numéro et le prix des publications.

Bon de commande des publications officielles

Entreprise :
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Code postal :
Téléphone :
Télécopieur :
Courrier électronique
Date :

Titre	Quantité	Prix unitaire	TVP	Expédition et manutention	TPS	Total









TOTAL:

TVP - Ne s'ajoute qu'aux articles pertinents et seulement si la commande est expédiée au Manitoba.

Frais d'expédition et de manutention - Ne s'ajoutent qu'aux articles pertinents (la TVP NE S'APPLIQUE PAS aux frais d'expédition et de manutention).

TPS - S'ajoute à tous les articles et à tous les frais d'expédition et de manutention pour toutes les commandes expédiées au Canada - N^od'inscription aux fins de la TPS: R107863847.

REMARQUE : TOUS LES PRIX PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. TOUTES LES VENTES SONT FERMES.

Commandes des ministères du gouvernement du Manitoba

Tous les ministères du gouvernement du Manitoba qui désirent faire une commande de publications officielles doivent utiliser le formulaire de demande codée psf-29. La commande doit être signée.