Régime d’assurance-médicaments : 2006-2007
Le Régime d’assurance-médicaments s’adresse
à tous les Manitobains, quel que soit leur âge, dont le revenu
est fortement entamé par le coût élevé des médicaments
d’ordonnance.
La garantie offerte par le Régime est fondée
à la fois sur votre revenu familial total et sur le montant que
vous consacrez à l’achat de médicaments d’ordonnance
admissibles. Vous devez chaque année payer une partie du montant que vous consacrez
à l’achat de médicaments d’ordonnance admissibles. Ce montant
constituera votre franchise annuelle. Dans le cadre du Régime, le
montant de votre franchise sera établi d’après votre revenu
annuel familial.
Vous êtes admissible aux indemnités du Régime
si vous répondez à tous les critères suivants :
-
Vous avez droit au Régime d’assurance-maladie de Santé
Manitoba.
-
Vos médicaments d’ordonnance ne sont pas payés
par un autre programme de médicaments provincial ou fédéral.
-
Les coûts de vos médicaments d’ordonnance ne
sont pas couverts par un régime privé
d’assurance-médicaments.
-
Les coûts de vos médicaments d’ordonnance admissibles
sont supérieurs à votre franchise du Régime d’assurance-médicaments.
Vous pouvez soumettre
une demande de deux façons. Les récents progrès de la technologie
dans le domaine de l'échange de données informatiques permettent
maintenant à Santé Manitoba d'obtenir des renseignements sur le
revenu directement auprès de l'Agence canadienne du revenu. Par conséquent, le Régime d'assurance-médicaments du
Manitoba peut maintenant mettre en oeuvre un système qui évite aux
Manitobains et aux Manitobaines de devoir présenter chaque année une
demande d'inscription auprès du Régime.
Option A--Inscription initiale
unique
Le nouveau système de demande d'inscription offre le
choix d'une inscription initiale unique ou d'une inscription par
demande annuelle. L'inscription initiale unique élimine le
besoin de présenter chaque année un formulaire de demande rempli qui
comprend la vérification du revenu. De plus, le nouveau
système facilitera l'échange de données informatiques pour
déterminer la franchise annuelle le 1er avril de chaque
année de prestation. L’Agence canadienne du revenu fera parvenir à Santé Manitoba, par voie électronique, les
données les plus récentes sur le revenu, c'est-à-dire le revenu en
2004 déterminera la franchise annuelle du Régime
d'assurance-médicaments pour l'année de prestations 2006-2007.
En somme, les Manitobains et Manitobaines n'auront plus à
présenter chaque année une demande accompagnée d'une preuve de
revenu dans le cadre du Régime d'assurance-médicaments.
Veuillez noter que vous pouvez présenter une demande
d'inscription au programme en tout temps pendant l'année de
prestation, soit entre le 1er avril et le 31 mars. Les
personnes qui décident d'annuler leur inscription initiale unique
peuvent le faire en communiquant par écrit avec le personnel des
Programmes de médicaments.
Option B - Inscription par
demande annuelle
Remplir et signer les sections << Consentement >>
et << Déclaration >> du nouveau formulaire << Régime d'assurance-médicaments - Demande
et déclaration de consentement >>, et faites-le parvenir
à Santé Manitoba avec une copie de l’avis de cotisation de 2004 de l’Agence
canadienne du revenu. Nous devons vérifier le revenu total
figure à la ligne 150.
Pour avoir droit à la garantie, vous devez soumettre
une nouvelle demande chaque année. L’année du Régime
s’étend du 1er avril au 31 mars. Vous pouvez soumettre
une demande en tout temps pendant l’année. La date d’échéance
de soumission des demandes pour l’année 2006-2007 est le 31 mars 2007.
Questions fréquemment posées sur l'Option B
Qu’est-ce qu’un avis de cotisation?
L’avis de cotisation est un résumé des renseignements
concernant vos impôts, qui vous est envoyé par l’Agence canadienne du revenu une fois le traitement de votre déclaration de revenus terminé.
Cet avis est joint à votre chèque de remboursement ou à
votre relevé.
Les renseignements fiscaux sont confidentiels. Pourquoi
devez-vous avoir une copie de mon avis de cotisation?
Le Régime d’assurance-médicaments est un
programme fondé sur le revenu; ces renseignements sont donc indispensables
à la vérification et au traitement de votre demande. Les
mesures nécessaires ont été prises pour protéger
vos renseignements personnels et en assurer la confidentialité.
Mon conjoint et moi soumettons ensemble une seule
déclaration de revenus. Devons-nous envoyer quoi que ce soit d’autre?
Pour bénéficier des indemnités du
Régime, vous devez fournir une preuve du revenu de votre conjoint. Une copie de l’Annexe 2 (<< Montants transférés du
conjoint >>) tirée du brouillon de votre déclaration de revenus
constitue un document acceptable.
Que dois-je faire si mon avis de cotisation a été
égaré ou détruit?
Vous pouvez communiquer avec l’Agence canadienne du revenu pour en obtenir
un exemplaire officiel en composant le 984-3188 ou le numéro sans
frais 1 800 808-4278. Le montant devrait apparaître sur ce
document à la ligne 150.
Si vous avez soumis une déclaration de revenus
commune, veuillez noter que :
1) vous devez le mentionner à l’Agence
canadienne du revenu lorsque vous demandez d'obtenir un exemplaire officiel de votre avis de cotisation et
de celui de votre conjoint; 2) L’Agence canadienne du revenu aura besoin de pièces
justificatives des deux conjoints avant de divulger des renseignements sur votre
conjoint.
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L'autorisation remplie peut être envoyée à
I'adresse suivante : Programmes de médicaments, 300, rue Carlton,
Winnipeg MB R3B 3M9. Elle peut également être envoyée par
télécopieur au (204) 786-6634.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes,
n'hésitez pas à communiquer avec le personnel des Programmes de
médicaments en appelant le (204) 786-7141 ou le numéro sans frais 1
800 297-8099.
Que se passe-t-il au moment où j’atteins
l’âge de 18 ans?
Vous recevez votre propre certificat d’immatriculation
de Santé Manitoba. Vous devriez alors remplir une demande d’inscription
au Régime d’assurance-médicaments et l’envoyer à Santé
Manitoba. Une lettre vous sera envoyée confirmant le montant de
votre franchise.
L’ordinateur maintient-il un dossier sur mes médicaments?
Oui, il s’agit là d’une fonction importante du
système informatique connu sous le nom de Réseau pharmaceutique
informatisé (RPI). Le système compare chacune de vos ordonnances
aux données de votre dossier afin de vous protéger contre
les interactions médicamenteuses fâcheuses.
Qu’entendez-vous par franchise?
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez
une lettre confirmant le montant de votre franchise. Il s’agit de la partie
des coûts de vos médicaments que vous devez payer. Une fois
que vous avez atteint le montant de votre franchise, le coût total
des médicaments d’ordonnance admissibles vous sera remboursé
par le Régime d’assurance-médicaments. Le RPI fait automatiquement
le suivi de votre franchise. Il n’est pas nécessaire d’envoyer un
chèque au Régime.
Comment mon pharmacien saura-t-il que j’ai atteint
le montant de ma franchise?
Le RPI du Régime d’assurance-médicaments
s’occupe comme avant d’effectuer les mises à jour de votre dossier
d’ordonnances. Il garde également un relevé des sommes que
vous payez pour des médicaments d’ordonnance admissibles. Une fois
votre demande traitée, le montant de votre franchise est déterminé
et l’ordinateur indique au pharmacien ce que vous devez payer.
Qu’entendez-vous par médicament d’ordonnance
admissible?
Un médicament admissible est un médicament
couvert par le Régime d’assurance-médicaments. Si vous n’êtes
pas sûr de l’admissibilité d’un médicament, adressez-vous
à votre pharmacien ou à votre médecin, ou encore,
communiquez avec le bureau du Régime d’assurance-médicaments.
Que dois-je faire des reçus que me donne
mon pharmacien? Dois-je les envoyer au bureau du Régime d’assurance-médicaments?
Non, il n’est plus nécessaire de nous envoyer vos
reçus. Vous voudrez cependant peut-être les conserver pour
vos dossiers. Certaines personnes bénéficient d’une assurance
privée ou déduisent des frais médicaux dans leur déclaration
de revenus. Si vous n’êtes pas sûr, communiquez avec le bureau
du Régime d’assurance-médicaments. Vous ne devez nous faire
parvenir vos reçus que si l’ordinateur n’était pas en mesure
de transmettre les renseignements sur une ordonnance, par exemple si vous
recevez des ordonnances d’une autre province du Canada.
Aux termes du Régime d’assurance-médicaments, ma franchise
peut-elle être modifiée si mon revenu diminue pendant l’année
civile en cours?
Une disposition de la Loi sur l’aide à l’achat de
médicaments sur ordonnance prévoit que la franchise du Régime d’assurance-médicaments
peut être rajustée dans le cas où le revenu d’un particulier
diminue de plus de 10 % pendant l’année civile 2006.
La diminution de revenu doit être supérieure à 10 % pour
la période allant de 2004 à 2006.
Les personnes dont le revenu subit une modification supérieure à 10 %
devraient remplir la Feuille de calcul du revenu
projeté pour l’année d’indemnisation 2006-2007.
Les personnes admissibles à un rajustement de la franchise du Régime
d’assurance-médicaments doivent remplir la Feuille de calcul du
revenu projeté et la faire parvenir à notre bureau, en ayant soin de
joindre à leur envoi les documents justificatifs requis. Pour
plus de renseignements sur la manière d’« établir la
projection » de votre revenu, veuillez communiquer avec notre
bureau.
Pour
de plus amples renseignements sur
le Régime d’assurance-médicaments du Manitoba,
communiquez avec le personnel des
Programmes de médicaments de Santé Manitoba
au (204) 786-7141
ou, sans frais, au 1 800-297-8099
pharmacare@gov.mb.ca
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