Règlements du Manitoba

Index des règlements

Le présent index indique les règlements qui sont en vigueur au 20 novembre 2006 (sauf indication contraire).

Les règlements codifiés sont mis à jour en fonction du temps et des ressources dont nous disposons. Les dernières modifications remontent normalement à 90 jours ou moins. Veuillez lire l’avis se trouvant au bas de la première page du règlement pour connaître les modifications qui ont été intégrées.

NOTE: Les formules, les tableaux et les diagrammes se trouvant dans les règlements ne figurent pas tous en ligne.

C.P.L.M.	Titre de la loi Titre du règlement		Règlements codifiés	Modifications	Gazette du Man. jour-mois-année

M110	Loi sur la santé mentale
		Règlement sur les frais à payer par les malades en soins de longue durée NOTE : le R.M. 130/2006 entre en vigueur le 1er août 2006.	155/97	104/2000 207/2002 110/2003 96/2005 130/2006	2-8-97 12-8-00 21-12-02 19-7-03 9-7-05 8-7-06
		Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada	34/93	208/96	27-3-93 12-10-96
		Règlement sur la désignation d'établissements	135/99	151/2000 168/2000	28-8-99 2-12-00 23-12-00
		Règlement sur la désignation de professions médicales	65/2001		19-5-01
		Règlement sur les formules applicables en matière de santé mentale	145/99		30-10-99
		Règlement sur les audiences du conseil de révision	188/91		7-9-91
		Règlement sur les comités de normalisation	316/88 R		10-9-88