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Histoire abrégée de Justice Manitoba
L'élaboration et l'application
des lois sont l'essence même d'un gouvernement. Les fonctions
fondamentales du Ministère existent donc depuis la création de la
province en 1870. Le Ministère portait à l'origine le nom de ministère
du Procureur général. Cette appellation a été remplacée par celle de
ministère de la Justice en 1989 pour tenir compte de l'élargissement du
rôle du Ministère.
Le ministère de la Justice a
subi divers changements, mais ses tâches fondamentales découlent de la
Loi constitutionnelle, 1867, qui a cédé au gouvernement fédéral la
compétence sur le droit criminel tout en confiant aux provinces :
-
l'administration de la
justice dans la province, y compris la constitution,
l'administration et l'organisation des tribunaux provinciaux, en
matière civile et criminelle, et y compris les procédures en
matières civiles dans ces tribunaux; et
-
l'imposition de sanctions,
sous forme d'amende, de pénalité ou d'emprisonnement, pour faire
appliquer les lois de la province.
La Cour du Banc de la Reine a
été fondée en 1872. La Cour tranche les contestations relatives à la
législation sur le droit de propriété et sur le droit civil, et exerce
les pouvoirs et l'autorité d'un tribunal supérieur. La Cour d'appel du
Manitoba a été établie en 1906 pour traiter les appels relatifs aux
décisions rendues par les tribunaux du Manitoba.
Le regroupement de la Cour du
Banc de la Reine et de la cour de comté s'est produit en 1984, année qui
fut aussi celle de la création de la Division de la famille de la Cour
du Banc de la Reine. Le premier véritable Tribunal de la violence
familiale, du Canada, a été établi en septembre 1990.
Le ministère n'a pas toujours
été responsable des Services correctionnels. Cette division a été
transférée du ministère de la Santé et du développement social en 1970.
En mai 1988, la compétence sur les Services correctionnels et la Loi sur
les mesures correctionnelles (maintenant, la Loi sur les services
correctionnels) a été « rapatriée » au ministère du Procureur général.
Le Ministère a, au fil des ans,
subventionné divers organismes indépendants, dont :
Le Ministère a évolué
rapidement ces dernières années en réaction à la sensibilisation du
public aux garanties juridiques. Une étape importante a été franchie
avec l'adoption de l'aide juridique en 1972. L'adoption de la Charte
des droits et libertés a influencé profondément le système
judiciaire et conduit à la création d'une Direction du droit
constitutionnel.
Le Ministère a fait preuve
d'innovation en lançant des initiatives comme le
Programme d'exécution des
ordonnances alimentaires, le Tribunal de la violence familiale,
la saisie et la mise en fourrière des véhicules conduits par des
personnes dont le permis de conduire est suspendu, et le
Comité consultatif sur la divulgation
de renseignements à la collectivité, qui ont constitué de
véritables premières au Canada et ont servi de modèle aux autres
provinces. Le Ministère a aussi établi de nouvelles structures
administratives, dont les plus notables sont le
Curateur public
et la Direction du contentieux civil, désignés à titre d'organismes
de service spécial.
Comme on l'a vu ci-dessus, à
l'échelon du système judiciaire criminel, le Ministère a une
responsabilité historique en matière de services de police, pour la
poursuite des contrevenants et pour l'exploitation des tribunaux.
Toutefois, ces dernières années, le Ministère s'est efforcé de dépasser
ces rôles traditionnels. Il a entrepris la formation de partenariats
avec des groupes communautaires, avec d'autres ministères provinciaux,
et avec d'autres paliers de gouvernement, pour trouver de nouveaux
moyens d'améliorer la sécurité publique. Ces initiatives non
traditionnelles comprennent l'aide à l'éradication des causes
fondamentales du crime, à la promotion des activités de prévention du
crime, à l'aménagement d'un accès élargi aux victimes dans le système de
justice pénale, à la prise en compte des valeurs culturelles des
Autochtones dans ses relations avec eux, et à la recherche de nouveaux
moyens de motiver, d'encourager et de soutenir les contrevenants pour
qu'ils se corrigent d'eux-mêmes.
Un sièce
d'intégrité - Jon Woolley - PDF
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