Calendrier de la Régie de l'énergie
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Octobre 2006
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
30 Oct 31 1 Nov 2 3
12:00 R-3610-2006
Date limite pour le dépôt de la preuve des intervenants et les observations des intéressés
16:00 R-3605-2006
Date limite pour le dépôt des réponses de HQT à la demande de renseignements no 2 de la Régie
16:00 R-3606-2006
Date limite pour le dépôt des réponses de HQT à la demande de renseignements no 3 de la Régie
R-3599-2006 Phase 2
Rencontre potentielle du Groupe de travail
Suivi des décisions D-2006-66 et D-2006-99 (R-3549-2004 – Phase 2
Rencontre du groupe de travail - performance du Transporteur
12:00 R-3613-2006
Date limite par les intéressés sur la contestation de la demande de confidentialité du Transporteur et du Distributeur
R-3605-2006 et R-3606-2006
Début de l’audience publique
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
Dossiers de plaintes (Montréal)
Journée réservée pour des audiences publiques
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
6 7 8 9 10
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
12:00 R-3613-2006
Date limite de la réplique du Transporteur et du Distributeur des contestations des intéressés de la demande de confidentialité
12:00 R-3610-2006
Date limite pour le dépôt des réponses d'HQT aux demandes de renseignements
12:00 R-3610-1006
date limite pour le dépôt des explications de CETAF-SÉ-AQLPA et AQCIE-CIFQ sur les éléments de preuve
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
12:00 R-3610-2006
Date limite pour les demandes de renseignements sur la preuve des intervenants
Dossiers de plaintes (Montréal)
Journée réservée pour des audiences publiques
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
13 14 15 16 17
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
R-3605-2006 et R-3606-2006
Audience publique
R-3599-2006 Phase 2
Rencontre potentielle du Groupe de travail
R-3599-2006 Phase 2
Rencontre potentielle du Groupe de travail
R-3595-2006
Audience publique
Dossiers de plaintes (Québec)
Journée réservée pour des audiences publiques
R-3595-2006
Audience publique
Suivi de la décision D-2006-140
Rencontres du groupe de travail sur la rentabilité du développement résidentiel
20 21 22 23 24
12:00 R-3610-2006
Date limite pour les réponses des intervenants
12:00 R-3610-2006
Date limite pour le dépôt des informations nécessaires à la planification de l'audience
Dossiers de plaintes (Montréal)
Audience publique: 9h30: P-110-1380
R-3599-2006 Phase 2
Rencontre potentielle du Groupe de travail
Dossiers de plaintes (Montréal)
Audience publique: 9h30: P-210-55
09:00 R-3595-2006
Audience publique
R-3599-2006 Phase 2
Rencontre potentielle du Groupe de travail
09:00 R-3595-2006
Audience publique
12:00 R-3610-2006
Date limite pour le dépôt des commentaires des intervenants CÉTAF/AQLPA/S.É. et GRAME sur les moyens préliminaires que le Distributeur entend soulever
09:00 R-3595-2006
Audience publique
16:00 R-3610-2006
Date limite pour le dépôt des commentaires du GRAME et UC sur les moyens préliminaires ou statut d'expert
Dossiers de plaintes (Montréal)
Journée réservée pour des audiences publiques
27 28 29 30 1 Déc
12:00 R-3610-2006
Date limite pour la réplique d'HQD aux commentaires du GRAME et UC sur les moyens préliminaires ou statut d'expert
R-3599-2006 Phase 2
Rencontre du groupe de travail, si nécessaire
R-3599-2006 Phase 2
Rencontre potentielle du Groupe de travail
08:30 R-3610-2006
Début de l'audience publique
08:30 R-3610-2006
Audience publique