COMITÉ CONSULTATIF DE NOTIFICATION DU PUBLIC (CCNP)
(Comité chargé de prévenir le public au sujet des délinquants sexuels à risque
élevé)
RÔLE DU CCNP
Le Comité consultatif de notification du public (CCNP) examine le dossier de délinquants
sexuels condamnés étant considérés à risque élevé de récidiver et conseille la
police pour ce qui est de prévenir le public de la présence de tels criminels dans le
quartier ou la localité. Le Manitoba a été la première province au Canada à mettre
sur pied ce genre de programme.
QUI SIÈGE AU COMITÉ?
Le Comité se compose de personnes travaillant dans le système de justice pénale et de
santé mentale qui ont les connaissances nécessaires pour déterminer si le délinquant
risque de récidiver. Il comprend des membres de la GRC, des
Services de police de Winnipeg et de Brandon, du bureau des Procureurs de la Couronne du
Manitoba, des Services correctionnels du Manitoba, du Service
correctionnel du Canada et de Santé
Manitoba. Il comprend également un simple citoyen qui représente les intérêts du
public.
COMMENT LES DÉLINQUANTS SONT DIRIGÉS VERS LE COMITÉ
Lorsqu’un service de police apprend qu’un délinquant sexuel potentiellement
dangereux est sur le point de sortir de prison ou qu’il vit déjà dans la
communauté, il fait l’objet d’une enquête visant à déterminer s’il
présente un risque de récidive. Si la police pense qu’il existe un risque, elle
renvoie le dossier au comité afin qu’il recommande que le public soit averti ou pas.
Quand cela est possible, le délinquant est prévenu que son dossier a été dirigé vers
le Comité et qu’un avis peut être lancé au public. Les délinquants ont la
possibilité de présenter un exposé écrit au comité ou demander à quelqu’un de
le présenter pour eux.
ÉTUDE DU DOSSIER PAR LE COMITÉ
Lorsque le Comité étudie un dossier, ses membres doivent déterminer quel risque
présente le délinquant et décider si le public doit être averti et de quelle manière
il doit l’être. Pour prendre ces décisions, le comité examine attentivement tous
les renseignements qu’il peut au sujet du délinquant, notamment:
- son casier judiciaire et son dossier psychologique;
- le fait qu’il ait participé à des programmes de counselling ou de traitement;
- l’âge et le sexe de ses précédentes victimes;
- son plan de libération ou ses conditions de logement;
- les services de soutien et de supervision qui seront mis à sa disposition.
Avant de prendre la décision de rendre public le nom d’un délinquant, le Comité
doit également considérer des questions comme le respect de la vie privée, les risques
liés aux alertes publiques et l’effet que cela pourrait avoir sur les autres
victimes. Les discussions et les délibérations du Comité sont confidentielles.
CE QUE LE COMITÉ PEUT FAIRE
Une fois que le Comité a étudié le dossier en profondeur, il peut faire l’une des
recommandations suivantes:
- Notification complète faite au public: mesure la plus drastique que peut
recommander le comité. Il s’agit d’un avertissement à l’échelle de la
province, qui concerne l’ensemble de la population manitobaine et qui comprend un
communiqué de presse destiné à tous les médias. Une photo du délinquant, une
description physique et la nature de ses infractions peuvent toutes faire partie de
l’avertissement fait au public.
- Notification limitée faite au public: la notification limitée est presque la
même chose que la notification complète, à l’exception du fait que
l’avertissement est limité à un quartier, à une communauté ou à un groupe en
particulier et seuls les médias locaux en sont informés.
- Notification ciblée: cette notification est limitée à un quartier, à une
communauté ou à un groupe en particulier et il n’est pas nécessaire d’avertir
les médias. Ce type de notification peut être utilisé dans le cas d’un
contrevenant qui ne s’attaque qu’à des victimes d’un certain âge ou
d’un sexe en particulier ou qui vivent dans une communauté éloignée ou isolée.
- Absence de notification: après avoir examiné le dossier, le Comité peut
déterminer que le contrevenant ne présente pas de risque élevé pour la population ou
que dans les circonstances, un avertissement ou d’autres mesures ne sont pas
nécessaires.
- Autres mesures: le Comité peut recommander que la police prenne d’autres
mesures pour assurer la sécurité dans la localité ou le quartier, comme la
surveillance, la demande d’une ordonnance de tribunal pour empêcher le contrevenant
d’avoir des contacts avec des enfants, ainsi que l’imposition d’autres
limites appropriées.
ÉTAPE SUIVANT UNE RECOMMANDATION
Une fois que le Comité a pris une décision concernant un dossier, la recommandation est
envoyée au service de police qui doit s’en occuper. La police décide ensuite si des
mesures seront prises. Il incombe au service de police de décider de manière définitive
si certaines de ces mesures seront prises ou pas. Lorsque cela est possible et utile, la
police avertit le contrevenant ainsi que les précédentes victimes avant de rendre
l’avis public.
QUE FAIRE LORSQUE VOUS PRENEZ CONNAISSANCE D’UNE NOTIFICATION?
L’objectif d’une notification du public est de donner aux gens les
renseignements dont ils ont besoin pour pouvoir cerner les risques auxquels leur famille
et eux-mêmes peuvent être exposés, élaborer des plans de sécurité et mettre leurs
enfants en garde contre les dangers de la rue. LES AVERTISSEMENTS NE SONT LANCÉS QUE POUR
PERMETTRE AU PUBLIC DE PRENDRE LES MESURES DE PROTECTION NÉCESSAIRES. LA POLICE NE
TOLÉRERA AUCUNE FORME D’AUTODÉFENSE ORGANISÉE NI AUCUNE AUTRE CONDUITE
DÉRAISONNABLE ENVERS UN CONTREVENANT. Si vous voyez le contrevenant en public, vous
n’avez pas besoin d’appeler la police à moins que cette personne ne commette un
acte criminel, harcèle ou menace quelqu’un ou bien se comporte d’une façon
vous laissant penser qu’il pourrait commettre un acte criminel.
Les personnes averties de la présence d’un contrevenant devraient repenser leur
sécurité et leurs habitudes. Par exemple, il est prudent de toujours éviter les lieux
mal éclairés la nuit, vérifier que portes et fenêtres sont bien verrouillés et
s’assurer que quelqu’un sait si vous travaillez tard et quand vous devez
rentrer. Les parents devraient veiller à ce que leurs enfants soient au courant de
situations potentiellement dangereuses comme celles où une personne proposerait de les
emmener quelque part en voiture, leur offrirait des bonbons ou de l’argent, ou leur
demanderait de les aider à trouver un animal familier perdu. Les enfants doivent savoir
quoi faire dans ces situations et les parents devraient revoir ces mesures de sécurité
lorsqu’un avertissement public est lancé à la population.
Les demandes de renseignements supplémentaires peuvent être adressées au :
Comité consultatif de notification du public
Téléphone : (204) 945-3272
Téléc. : (204) 945-0433
Le CCNP est un projet conjoint de la
Province du Manitoba, la GRC, les
Services de police de Winnipeg et de Brandon et du Service
correctionnel du Canada.
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