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Justice Manitoba est
responsable de l'administration de la justice au Manitoba, sous la
direction du ministre de la Justice et procureur général. Le
ministère dispense des services qui concernent la sécurité et la
protection du public. Les principales divisions opérationnelles sont :
la Division des poursuites, la Division des tribunaux, la Division
des services correctionnels et la Division de la justice criminelle.
Le ministère comprend d'autres entités importantes, comme le Conseil
législatif, Administration et finances, Élaboration et analyse des
politiques, et Justice civile, qui comporte divers sections et
organismes indépendants. Cliquez
ici pour obtenir de l'information sur le rapport annuel
du ministère. Outre ses responsabilités
fondamentales au plan de la justice criminelle, Justice Manitoba
administre d'autres services, notamment :
Le ministère finance aussi
divers organismes indépendants, dont :
-
la Commission des droits
de la personne
-
la Société d'aide
juridique du Manitoba
-
la Commission
manitobaine de réforme du droit
Aboriginal Justice
Implementation Commission
Le gouvernement du Manitoba a établi en novembre 1999 l'Aboriginal
Justice Implementation Commission, organisme indépendant à qui il a
demandé de développer un plan d'action en vue de trouver des
méthodes pratiques, économique et réalisable qui permettront
d'appliquer les recommandations de l'Enquête publique sur
l'administration de la justice et les peuples autochtones. L'enquête
a été mise en œuvre en avril 1988 dans le but d'étudier la condition
du peuple autochtone dans le système judiciaire.
Administration et finances
Administration et finances est responsable, au sein du ministère,
des services relatifs au contrôle fiscal et aux ressources humaines.
Cliquez ici obtenir des renseignements
sur les perspectives d'emploi.
Cette unité dispense aussi
des services administratifs et de soutien informatique, assurant
notamment la coordination des demandes d'accès en vertu de la Loi
sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP),
la gestion des sites Web et l'administration des subventions à la
Société d'aide juridique du Manitoba.
Justice civile
Justice civile comprend plusieurs sections et organismes :
-
Direction du contentieux
civil qui est en quelque sorte le cabinet d'avocats du
gouvernement du Manitoba. Cette entité dispense des services
juridiques aux ministères, organismes, conseils, commissions,
comités et sociétés du gouvernement qui ne disposent pas de
leurs propres conseillers juridiques. La Direction du
contentieux civil ne dispense pas de services juridiques au
public.
-
La Direction du droit de
la famille fournit aux ministères des services et des conseils
juridiques en matière de droit de la famille. Cette entité aide
le gouvernement à élaborer des politiques, des programmes et des
initiatives législatives en matière de droit de la famille. Elle
s'efforce aussi d'améliorer la sensibilisation du public et des
professionnels du droit aux initiatives et questions de droit de
la famille. Pour de plus amples renseignements sur ces
questions, consultez le site du
Droit de la famille.
-
La Direction du droit
constitutionnel dispense au gouvernement des services juridiques
en matière de droit constitutionnel. Les avocats de la Direction
assurent la défense des programmes législatifs et
gouvernementaux devant les tribunaux, lorsqu'un dossier civil ou
criminel inclut des contestations de nature constitutionnelle.
La Direction conseille aussi les ministères en ce qui a trait à
la Loi constitutionnelle, et notamment à la Charte canadienne
des droits et libertés. Pour de plus amples renseignements sur
la constitution et la Charte, cliquez ici.
Lois constitutionnelles, 1867 à 1982 (anglais)
Lois constitutionnelles, 1867 à 1982 (français)
-
Le Bureau du médecin
légiste en chef identifie les situations qui
impliquent un risque pour la vie humaine. Le Bureau du médecin
légiste en chef (BMLC) ouvre une enquête en cas de mort imprévue,
inexpliquée, suspecte ou violente, ou en cas de décès d'un
enfant. Si l'un de vos proches est décédé subitement et que le
BMLC vous a contacté, ce site vous aidera à comprendre la
procédure qui précède et suit une enquête. Pour en savoir plus à
ce sujet, cliquez
ici.
-
La Commission des droits
de la personne du Manitoba (CDPM) est un
organisme indépendant de Justice civile. Elle exerce ses
activités dans le cadre du Code des droits de la personne et
œuvre à la réduction de la discrimination déraisonnable, à la
promotion de l'égalité des chances, et à la protection des
Manitobains contre la discrimination. Avez-vous été victime
d'une discrimination déraisonnable ? Cliquez
ici pour en savoir
plus sur la CDPM.
-
La Commission manitobaine de réforme du droit (CMRD) est un organisme indépendant du
gouvernement du Manitoba créé par la
Loi sur la commission de réforme
du droit, qui produit des rapports publics sur la
modernisation et l'amélioration des lois de la province.
-
La Société d'aide
juridique du Manitoba est un organisme
indépendant du gouvernement du Manitoba créé par la
Loi sur la Société d'aide
juridique du Manitoba. L'Aide juridique dispense des
services aux particuliers, aux groupes et aux organismes qui
n'ont pas autrement les moyens de payer les services d'un avocat.
Division des tribunaux
La Division des tribunaux (court/index.fr.html) fournit le personnel
et les services nécessaires au fonctionnement des tribunaux du
Manitoba. Cela comprend les greffiers et les shérifs et les
services, comme le recouvrement des amendes et l'exécution des
ordonnances alimentaires.
Division des Services
correctionnels
La Division des Services correctionnels est la plus grande division
de Justice Manitoba. Elle administre les sentences imposées par les
tribunaux aux délinquants qui sont en prison ou en probation.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les Services
correctionnels.
Division de la Justice
criminelle
La Division de la Justice criminelle veille à ce que la protection policière soit adéquate dans toutes
les régions du Manitoba. Cette division collabore étroitement avec
la GRC et les corps de police municipaux. Elle administre les
programmes de prévention du crime et un large éventail de services
aux victimes, y compris les services d'administration judiciaire. Le
lecteur trouvera ici une description générale du fonctionnement de
la justice criminelle.
Conseil législatif
Le Conseil législatif joue un rôle essentiel dans l'élaboration des
projets de loi pour l'Assemblée législative du Manitoba, qu'ils
émanent de Justice Manitoba ou d'un autre ministère ou organisme, ou
d'un simple député de l'Assemblée législative.
Élaboration et analyse
des politiques
Élaboration et analyse des politiques joue un rôle de direction dans
l'élaboration des lois, politiques et programme et dispense des
conseils au ministre de la Justice et procureur général et à
d'autres entités du ministère.
Division des poursuites
La Division des poursuites exerce ses activités à Winnipeg et dans
plus de 60 autres collectivités du Manitoba. Le lecteur trouvera une
description générale du fonctionnement de la justice criminelle sur
le site
Justice
criminelle.
Comité consultatif sur la divulgation
de renseignements à la collectivité
Consultez la section des avis publics pour en savoir plus sur la
façon dont Justice Manitoba collabore avec d'autres organismes pour
fournir à la collectivité des renseignements sur les agresseurs
sexuels à haut risque.
Organigramme
Avertissement et droit dauteur |