Désirez-vous devenir membre du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)?
Les membres du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont nommés par le gouverneur en conseil. Ils rendent des décisions concernant des demandes de révision et d’appel, grâce auxquelles les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes et les personnes à leur charge peuvent recevoir des indemnisations financières en raison d’un décès et/ou d’une invalidité attribuables au service en temps de guerre ou de paix ou dans une opération de maintien de la paix. Les membres sont également appelés à interpréter et à appliquer la Loi sur les pensions, la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et les autres lois connexes. Les nominations des membres sont de durée déterminée, variant selon le membre.
Si vous désirez poser votre candidature pour devenir un membre du Tribunal, veuillez envoyer votre demande au TACRA. Toutes des demandes reçues seront conservées dans un inventaire aux fins de considération lors de prochains processus de sélection. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus de sélection au site suivant.
