Cette page Web donne
un aperçu du programme du Tribunal des anciens combattants - Révision
et appel. Elle a pour but de décrire le programme de façon
générale et d'expliquer les rouages du processus d'appel. Il
n'est pas possible, dans un tel espace, de décrire entièrement
tous les détails de la législation complexe qui régit
ce programme. En cas de différends, le libellé et les
dispositions de la
Loi sur les pensions, de la Loi
sur les allocations aux anciens combattants, de la Loi
sur le Tribunal des anciens combattants, de la Loi
sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et de
la Loi sur la
continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada prévaudront.
La foire aux questions présente une vue dènsemble du processus de révision et d'appel.
Sites d'intéret :
Gouvernement du Canada :
Organisations d'anciens combattants :
Les Amputés de guerre du Canada
L'Association canadienne
des vétérans des forces de Nations Unies chargées
du maintien de la paix
Autre liens d'intérêt :
La Gendarmerie royale du Canada
