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Pensions d'invalidité

Nouvelle Table des invalidités

Nouvelle Table des invalidités

Édition d'avril 2006

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Ce site contient les deux versions de la Table des invalidités, soit celle de 1995 et celle de 2006. Afin d’éliminer tout risque de confusion quant au visionnement d’une version par rapport à une autre, nous avons choisi les deux couleurs suivantes pour chacune des rubriques :

Version de 2006 – Bleu

Version de 1995 – Vert

Remarque : le menu à droite est toujours affiché en bleu, indépendamment de la version qui est affichée.

>>> Aide à la navigation

On trouve de nombreux endroits dans la Tables des invalidités où l’on fait référence à d’autres chapitres ou à d’autres sections. Nous avons créé des liens pour chacune de ces références en vue de vous aider à passer rapidement d’une section à une autre.

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  • Références à des tables dans un même chapitre
  • Références à des tables dans un autre chapitre
  • Références à d’autres chapitres
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Mise à jour : 2006-3-13