Structure organisationelle
Le portefeuille des Anciens Combattants comprend le ministère des Anciens Combattants, qui relève du ministre des Anciens Combattants, et le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.
Le Ministère comprend trois secteurs (le Secteur des services aux anciens combattants, le Secteur des services ministériels et le Secteur des programmes publics et des communications)ainsi que et trois directions générales (Vérification et Évaluation, Planification des politiques et liaison et le Bureau de services juridiques des pensions) qui relèvent du sous-ministre des Anciens Combattants.
Les services du Portefeuille ont tous accès aux banques de renseignements personnels du Ministère.
Le Ministère des Anciens Combattants
Le Secteur des services aux anciens combattants est chargé de fournir des pensions, des soins de santé et du soutien socio-économique aux anciens combattants et aux civils admissibles de l'ensemble du Canada. Les anciens combattants admissibles reçoivent des soins de santé à l'hôpital du Ministère à Sainte-Anne-de-Bellevue, au Québec, dans des lits d'hôpitaux retenus par contrat, dans des foyers pour anciens combattants, de même que dans les hôpitaux choisis par les clients. Le Secteur des SAC a aussi le mandat d'offrir du soutien financier d'urgence et continu, des services d'orientation sociale et d'aiguillage, ainsi que de prodiguer des conseils aux clients à l'égard des demandes de pension d'invalidité et de rendre des décisions concernant ces demandes.
L'Administration centrale du Secteur se trouve à Charlottetown. Le Secteur a l'autorité fonctionnelle et hiérarchique sur la mise en oeuvre des programmes de santé, de pensions et de soutien financier. Il est chargé d'élaborer des programmes et des politiques, de négocier avec les provinces et d'offrir d'autres programmes gérés à l'AC.
Haut de la page
Ce Secteur est chargé d'assurer adéquatement et efficacement l'utilisation et la protection des ressources financières, humaines, matérielles et informatiques du Portefeuille. Il doit aussi administrer les ententes sur la propriété conclues avec les anciens combattants et aider ceux que vise la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. Le Secteur des SM fournit des services de soutien au reste du Portefeuille, comme la gestion des documents et des installations, les vidéoconférences, la planification de la reprise des opérations, l'élaboration de mesures de sécurité et la préparation aux situations d'urgence, les programmes en matière d'équité en emploi et de langues officielles ainsi que les normes de service.
En outre, le Secteur coordonne la participation du gouvernement fédéral au Partenariat dans l'économie du savoir, à l'Île-du-Prince-Édouard, et d'autres initiatives locales de services à financement partagé. Il s'occupe enfin des activités liées à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.
Formulaire de demandes d'accès à l'information
Formulaire de demandes de renseignements personnels
Envoyez les demandes d'information à l'adresse suivante :
Bureau du coordonnateur de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels
CP 7700
Charlottetown (Î.-P.-E.) C1A 8M9
Haut de la page
Ce Secteur est chargé de faire en sorte que toute la population canadienne se souvienne des hauts faits et des sacrifices des anciens combattants canadiens et garde vivant le souvenir de ces derniers. Il informe le public de l'importance historique de ces réussites et de la contribution de ces dernières au développement du Canada comme nation, d'une part, et instille un sentiment de reconnaissance chez la population, d'autre part. Ce Secteur veille également à ce qu'on informe les anciens combattants, les autres groupes clients et le public des services et programmes que le Ministère leur offre. Il lui incombe aussi de s'assurer que le personnel connaisse et comprenne les changements apportés au programme et à la politique ainsi que les nouvelles initiatives à l'appui des services offerts aux clients. Les services de bibliothèque du Portefeuille font partie de ce Secteur.
Le programme Le Canada se souvient vise à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, à inciter les collectivités à commémorer ces réalisations et ces sacrifices et à sensibiliser les collectivités à leur importance dans la vie des Canadiens et des Canadiennes, aujourd'hui.
Les trois éléments du Programme Le Canada se souvient sont les suivants: Monuments commémoratifs nationaux et internationaux, Sensibilisation du public et recherche, et Participation des collectivités.
- L'élément Monuments commémoratifs nationaux et internationaux comprend tout le travail rattaché aux funérailles, aux inhumations, aux sépultures, aux cimetières et aux monuments, ainsi qu'à la préservation et à la mise en valeur des champs de bataille, notamment Vimy et Beaumont-Hamel. Cet élément compte un volet national et un volet international qui comportent des responsabilités au Canada et à l'étranger.
- L'élément Sensibilisation du public et recherche est considéré comme étant le centre d'expertise du programme et vise toute l'information et la recherche liées au programme, ainsi que l'élaboration du matériel didactique visant à mieux faire comprendre comment les sacrifices et les réalisations de ceux et de celles qui ont servi le Canada ont contribué à tisser la toile de notre pays.
- L'élément Participation des collectivités englobe les activités qui aident les Canadiens et les Canadiennes à reconnaître le rôle que le Canada a joué dans les conflits mondiaux et comment ce rôle a contribué à l'épanouissement de notre pays. La Participation des collectivités comprend les cérémonies commémoratives locales, les pèlerinages outre-mer, les activités d'apprentissage et toute autre activité liée à la Semaine des anciens combattants.
Haut de la page
Le Bureau de services juridiques des pensions offre, sans frais, des services de consultation, d'aide et de représentation aux clients qui ne sont pas satisfaits des décisions rendues par ACC, à l'égard de leurs demandes de pension d'invalidité ou de l'évaluation d'affections ouvrant déjà droit à pension. En tant que chef du Bureau, le chef-avocat-conseil des pensions relève du sous-ministre d'Anciens Combattants Canada. Les avocats du Bureau se consacrent exclusivement à leurs clients en ce qui a trait au processus de recours.
La Direction générale de la vérification et de l'évaluation s'engage à élaborer une politique de qualité qui est comprise, mise en oeuvre et maintenue à tous les niveaux de l'organisme. Le résultat visé est l'élaboration d'un produit uniforme et la satisfaction des clients avec les spécifications convenues d'un projet.
Cette direction s'engage à promouvoir le changement positif par le biais de révisions par un organisme indépendant des programmes et des opérations pour les gestionnaires du Portefeuille et pour les autres intervenants, ainsi qu'à fournir des services et des rapports d'examen de la qualité. À l'appui de cet objectif, la gestion s'engage à offrir le leadership et les ressources nécessaires afin d'établir et de maintenir un Système de gestion de la qualité ISO 9001.
Ce Secrétariat est chargé de fournir des services de direction et de soutien au sous-ministre, de même que du soutien exécutif au ministre. Il doit aussi voir à l'uniformité de l'application des politiques à l'interne et à l'externe, et assurer la liaison avec les organismes d'anciens combattants, les commissions parlementaires et les organismes centraux. De plus, il a le mandat de transformer les politiques approuvées en lois et de veiller à ce que les lois et les règlements correspondent aux politiques gouvernementales.
Ce Secrétariat a incorporé la Direction générale de la planification ministérielle. Cette direction générale soutient le travail du sous-ministre, c'est-à-dire qu'elle effectue la planification à long terme, stratégique et opérationnelle et lui donne des conseils sur la gestion des ressources touchant différents dossiers.
Haut de la page
Le TACRA (lien externe) est un organisme indépendant et quasi judiciaire créé par le Parlement en 1995. Il remplace deux anciens organismes, soit le Tribunal d'appel des anciens combattants et la Commission canadienne des pensions.
Le TACRA étudie les demandes de révision et d'appel déposées en vertu de la Loi sur les pensions, de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils et d'autres lois connexes.
Le TACRA prononce des jugements définitifs concernant les appels liés aux indemnisations d'invalidité qui découlent de décisions prises par le TACRA lui-même, et concernant les appels liés aux allocations aux anciens combattants qui découlent de décisions prises par les comités de révision régionaux du ministère des Anciens Combattants.
Cliquer ici pour obtenir plus de détails sur les programmes offerts.
|
