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Guide d'Accès aux avantages de santé d'ACC et au programme pour l'autonomie des anciens combattantsTélécharger la version Acrobat Comment communiquer avec nousPour de plus amples renseignements sur les programmes et les avantages, veuillez communiquer avec Anciens Combattants Canada aux numèros sans frais suivants. Les heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 (heure locale).
Renseignements généraux
Avantages de santéProgrammes de choix (PDC)
Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Avantages de santé d'anciens combattants canadaEn reconnaissance des sacrifices consentis par les Canadiens au cours des efforts de guerre et de maintien de la paix, Anciens Combattants Canada (ACC) offre des services et des avantages aux anciens combattants admissibles, aux membres actifs et libérés des Forces canadiennes (FC), aux membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à certains civils, de même qu'aux personnes à charge ou aux survivants. Ce guide fournit des renseignements sur les avantages et les services offerts dans le cadre du Programme d'avantages de santé d'ACC et du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Il explique également la procédure à suivre pour obtenir ces avantages. De plus, le guide explique l'utilisation de votre carte d'identité de santé d'ACC. Le guide est offert sur cassette audio ou disque compact (CD). Veuillez communiquer avec ACC au 1 866 522-2022 (français) ou au 1 866 522-2122 (anglais) pour en obtenir une copie. Programme d'avantages de santéAnciens Combattants Canada offre des avantages et des services de santé dans le cadre de 14 programmes de choix :
De plus, les clients peuvent avoir droit à des avantages supplémentaires. Il s'agit des coûts associés aux déplacements en vue de recevoir un traitement approuvé payé par ACC. Cela comprend les coûts de déplacement des accompagnateurs, les repas et l'hébergement, ainsi que les coûts associés à des examens médicaux à la demande du Ministère. Pour obtenir un avantage d'ACC ou un service à l'aide de votre carte d'identité de santé d'ACC, présentez cette dernière à un fournisseur d'ACC participant. Le fournisseur confirmera votre admissibilité, obtiendra la préautorisation et fournira l'avantage. Le fournisseur enverra les reçus ou les factures aux fins de paiement. Vous n’avez pas à débourser d'argent pour les avantages ou les services approuvés. Pour le remboursement d'un avantage ou service d'ACC fourni par un fournisseur d'ACC non participant, vous devez payer pour l'avantage ou le service sur place, puis soumettre les factures ou reçus originaux à l'adresse appropriée (page 30 et 31) à l'avantage ou au service de Programme de choix reçu. Nota : Vous devez vérifier auprès d'Anciens Combattants Canada pour savoir si les avantages et les services dont vous avez besoin vous seront remboursés par ce ministère. Pour obtenir les renseignements sur la façon de présenter une demande de préautorisation, vous pouvez communiquer avec ACC. Programme pour l'autonomie des anciens combattantsLe Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) est un programme national de soins à domicile qui aide les clients admissibles à demeurer en santé et autonomes à domicile ou dans leur communauté en offrant une gamme de services et de programmes, notamment des services d'entretien ménager et de soins personnels. Le PAAC fonctionne avec d'autres programmes fédéraux, provinciaux et municipaux. Les services qu'un client admissible peut recevoir dépendent des circonstances et des besoins en matière de santé individuels. Tous les avantages et services offerts dans le cadre du PAAC doivent faire l'objet d'une préautorisation d'ACC. Pour savoir si vous êtes admissible aux services du PAAC, veuillez communiquer avec ACC au 1 866 522-2022 (français) ou au 1 866 522-2122 (anglais). Le personnel du bureau de district recevra un message par écrit, puis communiquera avec vous et votre famille pour évaluer vos besoins et déterminer les services du PAAC qui pourraient être approuvés, offerts et remboursés. Il existe trois modes de paiement et votre conseiller régional en discutera avec vous. Veuillez consulter les pages 39 et 40 pour obtenir des renseignements sur les modes de paiement du PAAC. Confirmation de l'avantage ou du serviceAprès avoir reçu un avantage ou un service d'ACC, vous aurez peut-être à signer un formulaire de demande de remboursement pour confirmer avoir reçu l'avantage ou le service. Il est important de ne pas signer de formulaire de demande de remboursement avant que l'avantage ou le service ait été reçu et que vous en soyez satisfait. Si vous n'êtes pas satisfait du service ou de l'avantage reçu, veuillez communiquer avec ACC. Limites liées à la fréquence et aux montants versésIl existe des limites liées à la fréquence et aux montants versés pour les services et les avantages d'ACC dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et du Programme d'avantages de santé. Dans certains cas, votre demande pour un avantage ou un service peut être refusée ou diminuée si elle dépasse les limites liées à la fréquence ou aux montants versés qui ont été établies par ACC. Les fournisseurs participants d'ACC sont au courant des limites liées à la fréquence et aux montants versés qui s'appliquent à vos avantages individuels et doivent vérifier votre admissibilité avant d'offrir un service ou un avantage. Les fournisseurs ne doivent pas facturer aux clients d'ACC un montant plus élevé qu'aux autres clients payant comptant qui résident dans la même province ou le même territoire. En ce qui concerne le PAAC, on discutera avec vous des montants qui ont été approuvés pour chaque service offert par le PAAC. On vous donnera une confirmation écrite et verbale de ces montants. Planification d'un voyageSi vous prévoyez voyager à l'extérieur de votre province de résidence, vous devriez appeler le numéro sans frais sur votre carte d'identité de santé d'ACC. Votre carte d'identité de santé d'ACC n'est valide qu'au Canada. Vous ne pouvez pas l'utiliser lorsque vous êtes à l'extérieur du pays. Si vous prévoyez voyager à l'extérieur du Canada, vous devriez communiquer avec les Services en pays étrangers d'ACC pour avoir des conseils sur la façon d'obtenir les avantages lors de vos déplacements.
Les avantages du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ne sont pas remboursés aux clients qui voyagent ou résident à l'étranger. Processus d'examenSi on vous refuse un avantage auquel vous croyez avoir droit, vous pouvez demander un réexamen de la décision. Cette demande doit être présentée par écrit dans les 60 jours suivant la réception de la décision défavorable. La lettre de décision donne des directives relatives au processus d'examen. Les membres actifs des FC ou les membres ordinaires de la GRC qui reçoivent des prestations d'invalidité d'ACC doivent d'abord chercher à faire traiter leur demande par les Forces canadiennes ou la GRC. (Tous les civils actifs de la GRC qui reçoivent des prestations d'invalidité peuvent directement recevoir un traitement d'ACC pour leurs affections ouvrant droit à des indemnités d'invalidité d'ACC). Les demandes d'appel peuvent être envoyées à l'adresse suivante :
Directeur, Politiques en matière de programme Anciens Combattants Canada
C.P. 7700 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8M9 Votre carte d'identité de santé d'ACCVous êtes la seule personne qui peut utiliser votre carte d'identité de santé d'ACC. Afin de vous protéger et de protéger l'utilisation de votre carte, veuillez la signer à l'endos. Nom et numéro d'identité du client
Votre carte d'identité de santé d'ACC émise à votre nom constitue une méthode efficace d'identifier les avantages et les services auxquels vous avez droit. Votre numéro de client commence par la lettre « K » . Chaque fois que vous communiquez avec ACC (par téléphone ou par écrit) au sujet de vos avantages, vous devez fournir ce numéro. L'Info. au client comprend le numéro sans frais à utiliser si vous avez des questions ou si vous avez besoin de parler à quelqu'un d'ACC au sujet des avantages et des services d'ACC. Déterminer votre admissibilité aux avantages de santé Les avantages et les services de santé sont offerts grâce aux 14 programmes de choix (PDC). À l'endos de votre carte d'identité de santé d'ACC, vous trouverez les titres de tous les programmes de choix et leur numéro correspondant. Ces programmes sont présentés en détail aux pages 18 à 29. Pour déterminer les programmes auxquels vous êtes admissible, vérifiez le recto de votre carte d'identité de santé d'ACC. Si vous voyez un « A » ou un Groupe « A » Si la lettre « A » figure sous un programme de choix (PDC), SEULS les avantages directement liés à l'affection ouvrant droit à des indemnités d'invalidité d'ACC sont couverts par ACC. Tous les paiements liés aux avantages de ce groupe doivent faire l'objet d'une préautorisation d'ACC avant d'être offerts. Certains programmes figurent sur toutes les cartes d'identité de santé d'ACC (pour les clients appartenant au groupe « A »), quel que soit l'affection ouvrant droit à des indemnités d'invalidité. Ces avantages et services sont les suivants : 2 - Services d'ambulance / Déplacements à des fins médicales, 5 - Services hospitaliers, 6 - Services médicaux, 10 - Médicaments prescrits. Pour que l'avantage ou le service demandé soit remboursé (p. ex. les médicaments prescrits), l'avantage ou le service doit être lié à votre affection ouvrant droit à des indemnités d'invalidité et faire l'objet d'une préautorisation d'ACC. Groupe « B » Si la lettre « B » figure sous un programme de choix (PDC), il se peut que vous soyez admissible à un avantage ou service couvert par ACC à condition que votre besoin en matière de santé soit clairement démontré et que ces avantages ou services ne soient pas couverts par un régime d'assurance-maladie provincial. Ce besoin en matière de santé doit également répondre aux critères établis en fonction des politiques d'ACC. Il se peut qu'ACC couvre les montants restants admissibles. Si vous appartenez au groupe « B », votre fournisseur ou vous-même devez facturer le programme de soins de santé provincial approprié pour la partie de l'avantage qui est couverte par votre province de résidence. Si vous souscrivez à un régime de soins de santé privé, votre fournisseur ou vous-même devez présenter une demande de remboursement aux fins de paiement par l'intermédiaire de ce régime. Si les groupes « A » et « B » figurent sur votre carte, votre admissibilité aux avantages dépend de plusieurs facteurs, comme votre affection ouvrant droit à des indemnités d'invalidité, l'ensemble de vos problèmes de santé, l'avantage ou le traitement demandé ou exigé, le régime d'assurance-maladie provincial et votre régime de soins de santé privé. Si les groupes « A » et « B » n'apparaissent pas sous le programme déterminé, vous n'êtes pas admissible aux avantages de ce programme. Indicateur du Programme pour l'autonomie des anciens combattants En plus des avantages de santé, vous pouvez être admissible à recevoir des avantages et des services en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC). ACC déterminera si vous êtes admissible à recevoir des avantages et des services en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Si vous êtes admissible au PAAC, le niveau de soutien et d'aide que vous recevrez du programme sera fonction de vos besoins sociaux et de santé déterminés. Si on a approuvé votre admissibilité à recevoir des avantages et des services dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, les lettres PAAC apparaîtront directement sous le mot «Groupe» au recto de votre carte d'identité de santé d'ACC. Anciens Combattants Canada est heureux de vous offrir la carte d'identité de santé dans la langue officielle de votre choix. La carte est offerte en français ou en anglais. Si votre carte n'est pas dans la langue officielle de votre choix, veuillez communiquer avec ACC. ACC offre aussi une carte d'identité de santé antireflet conçue pour les clients atteints d'une déficience visuelle. Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires concernant l'utilisation de votre carte d'identité de santé d'ACC ou les avantages de santé offerts, veuillez communiquer avec ACC au numéro sans frais inscrit au recto de votre carte d'identité de santé d'ACC. Avantages de santéEst-ce que je suis admissible?Deux groupes de clients sont admissibles aux avantages de santé offerts par Anciens Combattants Canada (ACC), soit les clients du groupe «A» et ceux du groupe «B». Les clients du groupe «A» peuvent utiliser leur carte pour obtenir des avantages approuvés directement liés à une affection ouvrant droit à des indemnités d'invalidité. Si vous avez une affection ouvrant droit à des indemnités d'invalidité, vous pouvez être admissible :
Les membres actifs des FC et les membres actifs réguliers de la GRC recevant des prestations d'invalidité d'ACC doivent continuer à recevoir tous les avantages et services exclusivement à partir du ministère pour lequel ils travaillent jusqu'à ce qu'ils soient libérés de leurs fonctions. Une fois libéré des FC ou de la GRC, le bénéficiaire d'une prestation d'invalidité ou le bénéficiaire d'une indemnité commencera à recevoir ses avantages et services directement d'Anciens Combattants Canada. Le membre doit s'assurer que son nom n'apparaît plus dans le Système d'admissibilité des membres (SAM) des FC et de la GRC pour pourvoir recevoir ses avantages et services directement d'Anciens Combattants Canada. Une fois retiré du SAM, une carte d'identité de santé d'ACC sera émise pour qu'il puisse recevoir les avantages et services autorisés et approuvés par ACC. On encourage les membres des FC et de la GRC à aviser ACC à la suite de leur libération. Afin de faciliter le processus de transition, il faudrait faire parvenir une copie du certificat de libération des membres à ACC. Groupe « B » Les clients du groupe «B» peuvent utiliser leur carte pour recevoir des avantages approuvés selon le besoin en matière de santé démontré, et ce, lorsque ce besoin n'est pas couvert par le régime d'assurance-maladie provincial ou un régime de soins de santé privé. Ce groupe comprend les clients suivants :
Les pensionnés des services militaires ou les bénéficiaires d'une indemnité ne sont pas couverts par les dispositions en matière d'avantages et de services du groupe B en temps de paix. Limites liées à la fréquence et aux montants versésIl existe des limites liées à la fréquence et aux montants versés des remboursements des avantages et services d'ACC. Ces limites s'appliquent au Programme pour l'autonomie des anciens combattants ainsi qu'au Programme d'avantages de santé. Dans certains cas, votre demande d'avantage ou de service peut être refusée ou diminuée si elle dépasse les limites établies. Les fournisseurs participants d'ACC sont au courant des limites liées à la fréquence et aux montants versés d'ACC qui s'appliquent aux avantages et services auxquels vous avez droit et doivent vérifier votre admissibilité avant d'offrir un service ou un avantage. Si vous êtes admissible, votre fournisseur de services recevra une préautorisation et l'avantage ou le service demandé pourra commencer. Si vous avez des besoins exceptionnels en matière de santé, vous pouvez demander une révision de votre décision actuelle en soumettant votre demande à ACC (voir les pages 30 et 31 pour obtenir l'adresse appropriée). Avantages de santé - Programmes de choixVeuillez prendre note : L'achat d'un avantage ou d'un service ou y accéder sans préautorisation ne garantit pas qu'ACC paiera pour le montant partiel ou intégral soumis. 1. Aides à la vie quotidienneCe programme permet de fournir des appareils et des accessoires, y compris les réparations nécessaires, conçus pour apporter une aide aux activités de la vie quotidienne. Voici quelques exemples d'appareils et d'accessoires couverts par ce programme :
Pour une liste complète des appareils et des accessoires pouvant être couverts, veuillez visiter le site Web d'ACC à l'adresse www.vac-acc.gc.ca. 2. Services d'ambulance / déplacements à des fins médicalesServices d'ambulance - Ce programme fournit des services d'ambulance à destination ou en provenance d'un établissement médical quand cela s'avère nécessaire en cas d'urgence ou pour des raisons médicales. Certains services nécessitent une ordonnance du médecin ou une préautorisation d'ACC avant que ne soit émis un paiement. En cas de situations non urgentes, vous devez vérifier ces exigences auprès de votre fournisseur ou d'ACC avant que le service ne soit fourni. Services de déplacements à des fins médicales - Ce programme couvre les coûts de déplacements à des fins médicales en vue de recevoir un avantage ou un service. Tous les coûts de déplacements à des fins médicales doivent faire l'objet d'une préautorisation d'ACC. ACC est responsable du paiement des avantages de traitement liés aux déplacements pour :
Si vous avez besoin d'un accompagnateur pour des déplacements en vue d'obtenir un traitement, veuillez communiquer avec ACC. Les coûts de déplacements engagés par un client en vue de recevoir des avantages de traitement doivent faire l'objet d'une préautorisation d'ACC. Dans les cas où l'avantage ou le service n'a pas fait l'objet d'une préautorisation, le paiement pourrait ne pas être fait. 3. Services audiologiques (audition)Ce programme offre des avantages pour aider dans le cas des problèmes liés aux déficiences auditives. Votre fournisseur possède une liste détaillée des avantages offerts. Voici quelques exemples d'avantages couverts :
ACC examinera la possibilité de fournir d'autres modèles d'appareils programmables et numériques à titre exceptionnel si on ne peut répondre à vos besoins en matière d'audition au moyen d'un appareil auditif standard. Vous devez obtenir une autorisation spéciale dans le cas d'un appareil auditif non standard. Voici quelques exemples d'autorisations spéciales :
4. Services dentairesCe programme offre des soins dentaires de base et certains services dentaires complets préautorisés. Vous avez également droit à des prothèses dentaires tous les sept ans. Les procédures ne seront pas approuvées s'il existe des traitements classiques fondés sur les résultats qui constituent des options acceptables et rentables. Voici quelques exemples d'avantages couverts :
Voici quelques exemples d'avantages qui ne sont pas couverts :
Certains types de soins dentaires exigent une préautorisation d'ACC, par exemple :
Peu importe le traitement offert, demandez toujours à votre dentiste quel pourcentage des coûts est payé par votre régime. Notre régime dentaire couvre 90 % du taux indiqué dans le guide d'honoraires de l'Ordre des dentistes de votre province, vous devez donc payer la différence. Pour des renseignements supplémentaires relatifs aux avantages dentaires, veuillez communiquer avec ACC. 5. Services hospitaliers - Services aux patients hospitalisés et en consultation externeCe programme fournit les avantages liés aux services de traitement fournis dans un hôpital de soins actifs, un établissement de soins pour patients chroniques ou un centre de réadaptation. Il comprend les services pour les patients hospitalisés et en consultation externe fournis à un ancien combattant dans un hôpital ou un établissement de soins de santé provincial agréé. Le coût des soins aigus et des chambres privées ou semi-privées n'est généralement pas couvert par Anciens Combattants Canada. 6. Services médicauxCe programme offre les services médicaux que fournissent les médecins autorisés à exercer. Les coûts associés aux examens médicaux, aux traitements et aux rapports faisant l'objet d'une demande particulière de la part d'ACC sont aussi couverts par ce programme. Les clients admissibles qui reçoivent des prestations d'invalidité peuvent être couverts par ce régime afin d'obtenir des services médicaux pour des besoins en matière de santé démontrés directement liés aux affections ouvrant droit à des indemnités d'invalidité. Les clients admissibles qui avaient besoin de services médicaux pour des affections n'ouvrant pas droit à des indemnités d'invalidité peuvent adhérer à ce régime seulement dans le cas où le besoin en matière de santé a clairement été démontré en vue de recevoir un service, mais que ce service n'est pas offert ou payé par le régime provincial d'assurance-maladie. 7. Fournitures médicalesCe programme fournit de l'équipement et des fournitures à usage médical et chirurgical généralement utilisés par une personne dans un environnement extra-hospitalier. Voici quelques exemples de matériel médical et chirurgical couvert par ce programme :
8. Services de soins infirmiersCe programme fournit des services d'évaluation infirmière ou des services d'hygiène des pieds de base ou spécialisés assurés par le personnel infirmier autorisé ou le personnel infirmier auxiliaire autorisé. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
9. InhalothérapieCe programme fournit des services d'inhalothérapie et les accessoires qui s'y rapportent, et il prévoit la location ou l'achat de certaines autres pièces d'équipement et fournitures liées à ce type de soins. Voici quelques exemples d'avantages couverts :
10. Médicaments prescritsCe programme fournit les médicaments et les autres avantages que fournissent les pharmaciens. Les avantages suivants sont offerts dans le cadre des programmes d'ACC :
Votre pharmacien peut vérifier votre admissibilité à un avantage lorsque vous lui présentez l'ordonnance prescrite par votre médecin ou votre dentiste puisqu'il connaît les avantages pouvant être offerts. Votre pharmacien connaît les avantages disponibles. Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :
Voici les produits pharmaceutiques qui ne sont habituellement pas couverts par ACC :
11. Prothèses et orthèsesCe programme offre les prothèses et les orthèses considérées comme étant nécessaires, ainsi que les accessoires et les réparations qui s'y rapportent. Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :
Voici un exemple d'avantage que ce programme ne couvre pas :
12. Services paramédicauxCe programme fournit d'autres avantages et services que fournissent les professionnels de la santé. Ces derniers doivent être autorisés par une autorité reconnue dans la province ou le territoire où les services sont offerts, ou approuvés par ACC. Exemples de services couverts (nécessitant la recommandation d'un médecin) :
Voici un exemple d'un service couvert ne nécessitant pas la recommandation de votre médecin :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
13. Équipement spécialCe programme permet d'offrir l'équipement spécial nécessaire aux soins et au traitement des clients d'ACC. Ces avantages doivent être prescripts par un professionnel de la santé approuvé par ACC (c.-à-d. médecin, ergothérapeute, etc.) et appuyés par d'autres documents médicaux exigés d'ACC. La plupart des avantages de ce programme sont soumis à la préautorisation d'ACC avant de pouvoir être fournis. Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :
Voici quelques exemples d'avantages que ce programme ne couvre pas:
14. Soins de la vue (yeux)Ce programme fournit des verres et des montures de lunettes, des accessoires pour corriger les problèmes visuels. Des aides pour malvoyants sont disponibles auprès de l'Institut national canadien pour les aveugles. Voici quelques exemples d'avantages couverts par ce programme :
Voici quelques exemples d'avantages que ce programme ne couvre pas :
Modes de paiement pour les avantages de santéPaiement direct Les clients faisant appel à un fournisseur inscrit n'ont pas à se soucier de payer les services reçus. Les fournisseurs inscrits enverront leurs factures aux fins de paiement des avantages autorisés. Remboursement Pour obtenir le remboursement des services et avantages de santé suivants ou pour obtenir une préautorisation, veuillez soumettre l'original des factures et reçus ou la demande et l'estimation au bureau d'Anciens Combattants Canada le plus près (reportez-vous aux adresses énumérées ci-dessous). Pour les programmes de choix suivants : 1. Aides à la vie quotidienne ; Anciens Combattants Canada Anciens Combattants Canada Anciens Combattants Canada Pour le remboursement des avantages et services de santé offerts dans le cadre des Programmes de choix 4 et 10, Services dentaires et Médicaments prescrits ou pour obtenir une préautorisation, veuillez soumettre vos demandes accompagnées des reçus originaux à l'adresse ci-dessous : Anciens Combattants Canada Pour le remboursement des avantages et services de santé offerts dans le cadre des Programmes de choix 3, 7 et 11, Services audiologiques (audition), Fournitures médicales et Prothèses et orthèses ou pour obtenir une préautorisation, veuillez soumettre vos demandes ou vos reçus originaux à l'adresse ci-dessous : Anciens Combattants Canada Programme pour l'autonomie des anciens combattantsEst-ce que je suis admissible ?Les clients suivants peuvent être admissibles aux services du PAAC :
*Les clients d'ACC qui ont droit à des indemnités d'invalidité relativement au service spécial ou au service militaire des forces régulières ne sont pas compris dans la clause portant sur les anciens combattants atteints d'une invalidité moyenne ou grave. *Si vous êtes membre de la GRC, vous n'avez pas droit aux services fournis par l'entremise du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Détermination des services du PAACLes employés d'ACC vous rendront visite pour effectuer, avec votre aide, une évaluation détaillée qui leur permettra de déterminer vos besoins en matière de santé et vos besoins sociaux. Les demandes de services du PAAC sont examinées selon vos besoins. Le PAAC ne vise pas le dédoublement ou le remplacement des services provinciaux ou communautaires existants. Si les services provinciaux ou locaux ne répondent pas à vos besoins, les services du PAAC peuvent être approuvés comme complément ou supplément aux services offerts par le gouvernement provincial ou par un organisme local. Selon l'évaluation de votre état de santé, ACC vous consultera pour déterminer quels services vous seront offerts et le montant à payer. Si votre situation ou vos besoins en matière de santé changent, veuillez communiquer avec ACC pour organiser une révision des services du PAAC qui vous sont actuellement offerts. Composantes du PAACLe Programme pour l'autonomie des anciens combattants vise à offrir une aide pour le paiement de certains services offerts au client à domicile, notamment : Services d'entretien du terrain - Il s'agit des activités nécessaires pour assurer l'entretien du terrain à proximité de la résidence principale du client. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Pour une liste complète des services d'entretien du terrain admissible, voir l'Annexe A à la fin du livret. Services d'entretien ménager- Les services d'entretien ménager sont des tâches courantes ou des corvées domestiques nécessaires pour permettre au client de demeurer autonome à sa résidence principale. Certaines tâches occasionnelles ou domestiques peuvent être couvertes, avec une préautorisation d'ACC, seulement si elles posent un risque pour la santé et la sécurité du client. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Pour une liste complète des services d'entretien ménager admissibles, voir l'Annexe A à la fin du livret. Services de soins personnels - Les services de soins personnels ont trait aux services approuvés fournis par des personnes en tant que professionnels de la santé ou fournisseurs de soins de santé approuvés par ACC. Ces services incluent de l'aide pour effectuer les activités de la vie quotidienne et la supervision des clients qui ne peuvent pas être laissés sans surveillance. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Pour fournir les services de soins personnels aux clients, les fournisseurs de soins personnels doivent avoir une formation reconnue en soins personnels d'au moins 120 heures et être cautionnés ou posséder une assurance de responsabilité civile. Les fournisseurs de soins personnels doivent être des fournisseurs inscrits auprès d'ACC. Services d'adaptation au domicile - Les adaptations du domicile peuvent être effectuées à la résidence principale du client. Par exemple, les salles de bain, les cuisines et les entrées peuvent être modifiées afin d'aider les clients à accomplir des activités quotidiennes de base à domicile telles que la préparation des aliments, l'hygiène personnelle et le sommeil. Les adaptations du domicile ne comprennent pas les rénovations ou les réparations générales. Toutes les adaptations du domicile doivent faire l'objet d'une préautorisation par ACC avant que le paiement ne soit effectué. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Accès à des services d'alimentation - L'accès aux services d'alimentation permet aux clients d'avoir accès à des aliments nutritifs, qu'ils soient livrés à la résidence du client, ou servis dans un établissement communautaire ou un restaurant local. Voici quelques exemples de services couverts par ce programme :
Voici quelques exemples de services que ce programme ne couvre pas :
Services de santé et de soutien offerts par des professionnels de la santé - Les services de santé et de soutien comprennent les services d'évaluation de l'état de santé et de diagnostic, les soins de santé, les soins d'entretien et les soins personnels connexes fournis par des professionnels de la santé et approuvés par ACC. Ces services et ces soins ne peuvent être fournis que s'ils ne sont pas couverts par un programme de soins de santé privé ou s'ils ne sont pas accessibles aux résidents d'une province (services couverts par le gouvernement provincial). Services de soins ambulatoires - Les services de soins ambulatoires couvrent certains services de santé et sociaux offerts à l'extérieur du foyer (par un professionnel de la santé et sous sa supervision), tels que les soins de jour pour adultes et les coûts liés au déplacement nécessaire pour accéder à ces services. Services de soins intermédiaires - Les services de soins intermédiaires peuvent être offerts lorsqu'il n'est plus pratique pour des clients de vivre chez eux et qu'un niveau plus élevé de soins infirmiers et personnels est nécessaire dans un établissement de soins de longue durée. Les clients admissibles peuvent également être admissibles à recevoir des soins pour patients chroniques. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les soins de longue durée pour patients chroniques ou des soins intermédiaires, veuillez communiquer avec ACC. Le personnel de votre bureau de district local recevra un message par écrit et communiquera avec vous et votre famille. Services de transport social - Des services de transport peuvent être approuvés pour permettre aux clients de participer à des activités sociales afin de répondre aux besoins de base sur le plan personnel, social ou récréatif. Ces services peuvent être offerts pour permettre au client d'assister à un office religieux, de visiter des parents ou des amis à l'occasion, ou de se rendre dans des centres communautaires, à la banque, à l'épicerie ou dans les magasins lorsque aucun autre moyen de transport n'est disponible. Les clients qui possèdent la couverture A ne sont pas admissibles au transport social en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Modes de paiement du PAACPaiement directLes clients qui utilisent un fournisseur inscrit au PAAC n'ont pas besoin de payer les services. Les fournisseurs inscrits transmettront les factures directement afin de recevoir le paiement. Paiement anticipéLes clients qui utilisent le processus de paiement anticipé pour des services continueront à bénéficier du paiement anticipé ; cependant, ils doivent conserver et fournir leurs reçus liés aux services du PAAC. Cette option de paiement ne sera pas offerte aux nouveaux clients. RemboursementDans le cas du remboursement de services du PAAC offerts par des fournisseurs non inscrits, veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement et le transmettre accompagné de la facture originale ou des reçus originaux à l'adresse suivante : Centre de remboursement national du Programme pour l'autonomie des anciens combattants Pour de plus amples renseignements sur le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et sur la façon d'y adhérer, veuillez communiquer avec ACC ou visiter notre site Web au www.vac-acc.gc.ca Autres servicesLes employés d'Anciens Combattants Canada collaborent étroitement avec les organismes provinciaux et locaux afin d'offrir aux clients la meilleure gamme de services possibles et les avantages permettant de répondre à leurs besoins physiques, sociaux et psychologiques. Questions et réponsesGénéralitésQ. J'ai perdu ma carte d'identité de santé d'ACC. Que dois-je faire ? R. Veuillez communiquer avec ACC et une nouvelle carte vous sera envoyée dans un délai de quatre à six semaines. Q. J'ai déménagé. Dois-je aviser ACC de mon changement d'adresse ? R. Oui. Si vous déménagez, vous devez aviser ACC en composant le numéro sans frais indiqué au recto de votre carte. Q. Puis-je utiliser ma carte d'identité de santé d'ACC dans une autre province ? R. Oui, vous pouvez utiliser votre carte partout au Canada. Q. Je voyage à l'extérieur du pays. Puis-je utiliser ma carte d'identité de santé d'ACC dans un autre pays ? R. Veuillez communiquer avec les Services en pays étrangers (SPE) d'ACC aux numéros : 1 888 996-2242 (Canada et États-Unis) ; (613) 996-2242 (frais virés, tous les autres pays) ; 00-800-996-22421 (sans frais au Royaume-Uni, en Allemagne, en France et en Belgique) pour des renseignements sur l'accès aux avantages de santé lorsque vous voyagez à l'extérieur du Canada. Avantages de santéQ. Que dois-je faire si je ne connais aucun fournisseur inscrit ou que je n'arrive pas à en trouver un ? R. Si vous ne connaissez pas de fournisseur inscrit auprès d'ACC, composez le numéro sans frais figurant au recto de votre carte d'identité de santé d'ACC. Q. Si je suis approuvé pour un avantage ou un service et que mon fournisseur n'accepte pas ma carte d'identité de santé d'ACC, que dois-je faire ? R. Si votre fournisseur n'accepte pas votre carte, vous devrez payer l'avantage ou le service, puis transmettre vos reçus ainsi que votre ordonnance au Centre d'autorisation de traitements approprié pour un remboursement (voir les adresses aux pages 30 et 31). Vous pourriez informer ACC que le fournisseur n'accepte pas la carte d'identité de santé d'ACC en appelant ACC. Q. Mon fournisseur de soins de santé me demande de signer un formulaire de consentement. Est-ce que je dois le signer ? R. Le 1er janvier 2004, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques est entrée en vigueur pour protéger la confidentialité des renseignements personnels. En vertu de cette loi, votre fournisseur de soins de santé peut vous demander de signer un formulaire de consentement visant à lui permettre de communiquer des renseignements à votre sujet à Anciens Combattants Canada. Anciens Combattants Canada ne peut vous conseiller de signer ou de ne pas signer le formulaire. Si vous avez des questions ou des préoccupations et si vous avez besoin de plus amples renseignements quant à la signature du formulaire, veuillez en discuter avec votre fournisseur de soins de santé. Les fournisseurs ne doivent pas facturer aux clients d'ACC un montant plus élevé qu'aux autres clients payant comptant qui résident dans la province ou le territoire. Q. Puis-je utiliser mon médecin ou mon dentiste pour le traitement dont j'ai besoin ? R. Oui. Vous êtes libre d'utiliser le médecin ou le dentiste / denturologue de votre choix, pourvu qu'il soit un professionnel autorisé dans la province où il exerce. Si vous avez recours aux services d'un médecin ou d'un dentiste ne se trouvant pas dans votre région ou d'un médecin ou d'un dentiste non inscrit auprès d'ACC, communiquez avec Anciens Combattans Canada avant d'obtenir les services. Q. Puis-je utiliser ma carte pour obtenir des médicaments prescrits, des avantages ou des services pour mon conjoint ou les personnes qui sont à ma charge ? R. Non. Votre carte ne doit être utilisée que pour des avantages et des services prescrits ou approuvés pour vous seulement. Q. Je crois pouvoir être admissible à des avantages qui ne sont pas inscrits sur ma carte. Que dois-je faire ? R. Composez le numéro sans frais qui figure sur votre carte, et précisez votre numéro de client, puis expliquez votre situation. Précisez clairement le service ou l'avantage auquel vous croyez être admissible et expliquez pourquoi. Q. Un avantage ou un service d'Anciens Combattants Canada m'a été refusé. Que puis-je faire ? R. Vous avez le droit de demander une révision de la décision et vous pouvez soumettre une demande de révision ou d'appel de la décision selon les renseignements fournis dans votre lettre de décision. Veuillez consulter la page 9 pour plus de détails. Q. Est-ce qu'Anciens Combattants Canada paie pour un traitement spécial, effectué par un médecin ou dans un hôpital, qui n'est pas couvert par mon régime d'assurance-maladie provincial ? R. Habituellement, votre médecin vous avisera de recevoir le traitement nécessaire couvert par le régime d'assurance-maladie provincial. Dans certaines circonstances, ACC paie pour des services non assurés. Toutefois, pour déterminer qui va payer un service, votre médecin doit envoyer un rapport à ACC. Communiquez avec ACC avant le début du traitement. Q. Ma prothèse dentaire ne me va pas. Comment puis-je en obtenir une nouvelle ? R. Si votre prothèse originale a été payée par ACC au cours des sept dernières années et si votre dentiste détermine qu'il est nécessaire de remplacer la prothèse, un plan de traitement accompagné d'une explication par écrit doit être envoyé à ACC aux fins d'examen. Q. Mon dentiste me dit que j'ai besoin d'un pont. Est-ce qu'ACC va payer pour le pont ? R. Les ponts ne constituent pas un avantage standard. Une demande de préautorisation détaillée accompagnée de radiographies est requise afin de déterminer s'il existe un traitement moins coûteux pour répondre à vos besoins. Q. J'ai besoin de nouvelles lunettes. Dois-je me procurer le formulaire au bureau de district d'ACC ? R. Non. Vous pouvez utiliser votre carte d'identité de santé d'ACC pour obtenir vos lunettes auprès d'un fournisseur autorisé de votre région. Q. Mon fournisseur me dit qu'ACC ne paiera qu'un certain montant pour mes montures de lunettes. Puis-je payer la différence pour une paire plus coûteuse ? R. Oui, vous pouvez payer la différence, mais ACC ne vous remboursera pas pour cette différence. Q. Que se passe-t-il si je n'utilise pas ma carte d'identité de santé d'ACC pour obtenir un avantage couvert par ACC ? R. Si vous payez un avantage ou service, conservez vos reçus et appelez ACC pour savoir comment être remboursé. Il est préférable d'utiliser votre carte d'identité de santé d'ACC pour payer des services ou des avantages au moment où vous les recevez. Ainsi, vous assurez que vous ne payez pas des dépenses couvertes par votre carte d'identité de santé d'ACC et que vous n'avez pas à fournir des reçus pour le remboursement et ensuite à attendre le paiement. C'est plus rapide, plus efficace et sans frais pour vous d'utiliser votre carte d'ACC pour un service ou un avantage au moment où vous le recevez. Veuillez prendre note : L'achat d'un avantage ou d'un service ou y accéder sans préautorisation ne garantit pas qu'ACC paiera pour le montant partiel ou intégral soumis. Programme pour l'autonomie des anciens combattantsQ. Mon fournisseur n'accepte pas ma carte. Que puis-je faire ? R. Composez le numéro sans frais figurant au recto de votre carte d'identité de santé d'ACC pour vérifier si vous êtes admissible à l'avantage en question. Si vous êtes admissible, les renseignements concernant d'autres fournisseurs de votre région vous seront fournis ou vous pouvez payer les services vous-même, obtenir un reçu, puis demander un remboursement en transmettant un formulaire de demande ainsi que votre reçu à l'adresse suivante : Centre de remboursement national du Programme pour l'autonomie des anciens combattants (Veuillez consulter les pages 39 et 40 pour l'adresse.) Q. Qu'arrive-t-il si je n'utilise pas ma carte d'identité de santé d'ACC pour obtenir un service dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants ? R. Si vous payez un service approuvé, veuillez conserver vos reçus et composer le numéro sans frais pour des directives sur la façon d'obtenir unremboursement. Q. Comment puis-je savoir si mon fournisseur est inscrit ? R. Communiquez avec Anciens Combattants Canada pour obtenir une liste des fournisseurs inscrits de votre région. Q. Puis-je utiliser les services d'un fournisseur non inscrit ? De quelle façon puis-je être remboursé(e) ? R. Oui, vous pouvez utiliser les services d'un fournisseur non inscrit pour tous les avantages du PAAC sauf pour les soins personnels. Il existe certains cas exceptionnels pour les soins personnels communiquez avec Anciens Combattants Canada pour de plus amples renseignements. Les services fournis par des fournisseurs non inscrits ne peuvent être payés que par remboursement. Pour savoir comment fonctionne le remboursement des avantages et services du PAAC, veuillez consulter les pages 39 et 40. Pour le remboursement des services du PAAC offerts par des fournisseurs non inscrits, veuillez remplir le formulaire de demande de remboursement et le transmettre accompagné des reçus originaux des services reçus à l'adresse suivante : Centre de remboursement national du Programme pour l'autonomie des anciens combattants Annexe A : Liste détaillée des services admissibles et non admissibles en vertu des services d'entretien ménager et d'entretien du terrainEntretien ménager courant - services couverts :
Dans le cas de services d'entretien ménager ne figurant pas dans la liste ci-dessus, communiquez avec ACC afin d'obtenir une préautorisation. Entretien ménager - occasionnelDans des cas exceptionnels, l'entretien ménager occasionnel peut être approuvé par votre bureau de district d'ACC local. Exemples :
Tous les services d'entretien ménager occasionnels doivent faire l'objet d'une préautorisation d'Anciens Combattants Canada. Services d'entretien du terrain - exemples de services couverts :
Dans le cas de services d'entretien du terrain ne figurant pas dans la liste ci-dessus, communiquez avec ACC afin d'obtenir une préautorisation. Exemples de travaux d'entretien du terrain non couverts :
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