Projets de restauration admissibles

Les projets de restauration d'un cénotaphe ou d'un monument érigé au pays qui a besoin d'être restauré et qui répond à la définition qu'en donne ACC.

La définition de cénotaphe et de monument selon ACC est : Une statue ou une structure (à l'exclusion de bâtiments ou d'artéfacts tels que des aéronefs, des chars, des canons, etc.) érigés à la mémoire des Canadiens morts à la guerre, des anciens combattants ou d'un événement lié à une opération militaire à laquelle le Canada a participé activement depuis 1867.

Projets non admissibles

• L'érection de nouveaux cénotaphes ou monuments.
• La conservation de tout artéfact utilisé comme cénotaphe ou monument ou faisant partie d'un cénotaphe ou d'un monument (par exemple, des aéronefs et des chars ou leurs composantes).
• Les cénotaphes ou monuments situés à l'extérieur du Canada.
• Les cénotaphes ou les monuments érigés à la mémoire d'une seule personne.

Partenaires admissibles

• Administrations municipales
• Organismes sans but lucratif (y compris le secteur bénévole)
• Organisations d'anciens militaires
• Organismes et associations de bienfaisance enregistrées
• Organismes à vocation historique
• Établissements d'enseignement.

Les particuliers et les entreprises ne sont pas admissibles à l'aide financière.

Pour présenter une demande ou pour en apprendre davantage sur ce programme, composez le 1 800 443-0394 ou envoyez un message à cmrp-prcm@vac-acc.gc.ca.