Lignes directrices

Anciens Combattants Canada (ACC) a mis en oeuvre un Programme de restauration de cénotaphes et de monuments afin d'aider les collectivités canadiennes à conserver de manière appropriée les cénotaphes et les monuments érigés à la mémoire des Canadiens morts à la guerre et des anciens combattants.

Renseignements généraux

On recense au pays près de 6 000 cénotaphes et monuments dédiés aux Canadiens morts à la guerre et aux anciens combattants. La grande majorité des monuments a été érigée grâce aux efforts déployés par des collectivités, des provinces et des promoteurs du secteur privé, des organisations de régiment ou des organismes d'anciens combattants. Au fil du temps, ces monuments se sont détériorés et les groupes qui les ont érigés ne sont pas en mesure d'assurer l'entretien nécessaire en vue de leur restauration ou, encore, certains de ces groupes n'existent plus.

Objectifs du programme

Aider les collectivités canadiennes à conserver de manière appropriée les cénotaphes et les monuments et préserver ces lieux de souvenir, de recueillement et de reconnaissance envers ceux qui ont servi le Canada.

Définition de cénotaphe et de monument

Une statue ou une structure (à l'exclusion des édifices et des artéfacts tels les aéronefs, les chars et les canons) érigée à la mémoire des Canadiens morts à la guerre ou des anciens combattants ou, encore, pour marquer la participation active du Canada à des opérations militaires depuis 1867.

Lignes directrices

Des lignes directrices ont été rédigées afin que l'examen des demandes et l'évaluation des projets de restauration des cénotaphes et des monuments soient assurés de manière juste et équitable. Ces lignes directrices s'adressent au personnel du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments qui évaluent le bien-fondé des propositions qui leur sont présentées.

Organismes admissibles

Les administrations municipales, les organismes sans but lucratif (y compris le secteur bénévole), les organisations d'anciens militaires, les organismes et associations de bienfaisance enregistrées, les organismes à vocation historique et les établissements d'enseignement.

Organismes non admissibles

Les particuliers et les entreprises du secteur privé ne sont pas admissibles à du financement aux termes du Programme.

Projets admissibles

Les cénotaphes et les monuments érigés au Canada qui ont besoin d'être restaurés et qui répondent à la définition de cénotaphe et de monument.

Projets non admissibles

Ne sont pas admissibles au Programme de restauration de cénotaphes et de monuments les projets suivants :

1. L'érection de nouveaux cénotaphes ou monuments;
2. La conservation de tout artéfact utilisé comme cénotaphe ou monument ou faisant partie d'un cénotaphe ou d'un monument (par exemple, des aéronefs et des chars ou leurs composantes);
3. Les cénotaphes ou monuments situés à l'extérieur du Canada;
4. Les cénotaphes ou les monuments qui sont érigés la mémoire d'une seule personne;
5. Les projets ayant déj bénéficié d'un financement de la part d'ACC au cours des trois derni res années aux fins de restauration.

Financement

Anciens Combattants Canada prévoit offrir un soutien financier représentant 50 % des coûts admissibles jusqu'à concurrence de 25 000 $. Pour ce qui est des autres sources de revenu disponibles, un minimum de 25 % peut être versé en argent comptant, et seulement 25 % du budget total peut faire l'objet d'une contribution non financière, notamment des matériaux, des frais de consultation et la main-d'oeuvre. La proposition de projet doit renfermer une description des dépenses liées aux contributions non financières ainsi que la ventilation des coûts.

Les organismes qui bénéficieront du soutien financier sont tenus de terminer le projet qu'ils ont présenté. S'ils prévoient apporter des changements importants au projet, les organismes doivent communiquer avec la Direction générale du Canada se souvient d'Anciens Combattants Canada. Les organismes qui annulent ou réduisent considérablement la portée du projet pour lequel ils ont été financés devront rembourser, à la demande du Ministère, la totalité ou une partie du montant qu'ACC leur a accordé.

Les dépenses du projet engagées avant la date de la demande ne pourront être remboursées.

Processus d'évaluation

Les demandes seront classées et traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Les organismes doivent inclure les renseignements indiqués dans la liste de vérification de la demande. Les demandes ne seront évaluées que si elles sont complètes et accompagnées des documents à l'appui. Si ce n'est pas le cas, le demandeur devra fournir les renseignements exigés par ACC. Sur réception de l'information, le personnel responsable acheminera les demandes à un comité d'examen, qui comprendra des représentants des organismes d'anciens combattants ainsi que des experts d'organismes et d'établissements voués à la réparation et à la conservation de ce genre.

Critères d'évaluation

Le Comité externe d'examen se servira de tous les renseignements et de tous les documents à l'appui fournis pour évaluer chaque demande en fonction des exigences de programme suivantes :

1. La proposition de projet
   La proposition est-elle bien préparée et bien présentée?
   La soumission comprend-elle tous les renseignements nécessaires?
   La proposition répond-elle à toutes les questions?
   La demande comprend-elle des photos de qualité des parties du cénotaphe/monument qui ont besoin de réparations?
   
   
2. L'établissement de partenariats au sein de la communauté
   La communauté appuie-t-elle le projet? Les autres groupes communautaires ou le secteur privé participent-ils à la restauration? Ceux-ci feront-ils des dons financiers ou contribueront-ils des produits et services? Les groupes communautaires appuieront-ils l'entretien continu lorsque le cénotaphe/monument aura été réparé?
   
   
3. L'importance du cénotaphe/monument au sein de la communauté
   La communauté accorde-t-elle une grande importance à ce cénotaphe/monument?
   S'en sert-on souvent pour tenir des activités commémoratives?
   
   
4. Le niveau de l'enquête, la vraisemblance et la pertinence des solutions proposées et l'étendue des travaux
   Les résultats de l'enquête semblent-ils fournir suffisamment d'information pour en arriver raisonnablement aux conclusions tirées?
   Les symptômes identifiés indiquent-ils un problème qui doit être traité?
   Les symptômes identifiés correspondent-ils aux causes identifiées?
   Y a-t-il d'autres problèmes évidents qui pourraient affecter de manière défavorable le cénotaphe/monument et qui ne sont pas identifiés dans la proposition?
   
   
5. La vraisemblance et la pertinence des solutions proposées en vue du traitement des problèmes identifiés et le respect des lignes directrices du PRCM en matière de conservation
   Est-ce qu'on traiterait mieux les problèmes identifiés en faisant de l'entretien? A-t-on observé le principe d'intervention minime?
   Les traitements proposés représentent-ils une approche appropriée?
   Existe-t-il des dérogations significatives des lignes directrices? Si oui, ont-elles été mises à l'épreuve et sont-elles convenables en tenant compte des particularités de la situation?
   L'étendue des travaux semble-t-elle prendre les précautions appropriées pour protéger les matériels adjacents?
   Est-il possible que les traitements proposés entraînent un nouveau problème?
   
   
6. Documents sur la construction, y compris les dessins et les spécifications des travaux proposés
   L'étendue des travaux semble-t-elle être bien définie?
   Les spécifications et les dessins semblent-ils être raisonnablement clairs et propres au site?
   Les exigences liées aux tableaux fictifs, aux essais et aux soumissions semblent-ils raisonnables, compte tenu de l'étendue des travaux proposés?
   Les documents semblent-ils bien souligner aux entrepreneurs l'importance du fait que les travaux visent à conserver le patrimoine?
   
   
7. Le budget et la pertinence de celui-ci par rapport à l'étendue des travaux
   Compte tenu du niveau de compréhension du problème, le budget semble-t-il comprendre suffisamment de dépenses imprévues?
   
   
8. Le programme des travaux : les délais d'exécution par rapport à l'étendue des travaux
   Donne-t-on des raisons suffisantes pour justifier les exigences à l'égard du calendrier qui sont loin d'être idéales (p. ex. effectuer des travaux de maçonnerie durant l'hiver)?
   
   

Présentation des rapports

Les organismes ayant bénéficié d'un financement dans le cadre du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments doivent présenter un rapport à la fin de leur projet, accompagné des exemplaires des factures et des clichés des travaux effectués.

Mention du financement accordé par Anciens Combattants Canada

Les organismes ayant bénéficié d'un financement d'ACC sont priés de faire mention du soutien apporté par le Ministère dans les documents de promotion liés aux activités financées. Les conditions de cette mention sont précisées dans les ententes de contribution.

Présentation d'une demande

Il n'y a pas de date limite pour présenter une demande dans le cadre du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments. Les demandes seront envoyées à la Direction générale du Canada se souvient d'ACC. Elles seront classées et acheminées à un comité d'examen externe, qui se réunira plusieurs fois par année afin de prendre des décisions concernant les demandes qui lui sont présentées.

Formulaire de soumission

Avant d'être envoyé à ACC, le formulaire de soumission, que vous trouverez ci-joint, doit avoir été rempli au complet et être accompagné des documents à l'appui.

Formulaire d'inscription à l'Inventaire national des mémoriaux militaires canadiens

Pour être admissible à du financement dans le cadre du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments, les cénotaphes et les monuments doivent être inscrits à l'Inventaire national des mémoriaux militaires canadiens.

Pour vérifier si votre cénotaphe/monument est enregistré : www.forces.gc.ca/dhh/memorial/frgraph/search_f.asp?cat=2  (lien externe)

Un formulaire pour inscrire votre cénotaphe/monument est disponible à l`adresse suivante :
www.forces.gc.ca/dhh/downloads/memorial/form_f.pdf  (lien externe)

Demandes de renseignements

Si vous avez des questions concernant le formulaire de soumission, veuillez communiquer avec la Direction générale du Canada se souvient d'ACC par téléphone, au (902) 566-7230, ou par courriel, à l'adresse : cmrp-prcm@vac-acc.gc.ca . Les demandes remplies doivent être postées ou télécopiées à :

Programme de restauration de cénotaphes et de monuments
Direction générale du Canada se souvient
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700
Charlottetown (Î.-P.-É.) C1A 8M9
Télécopieur : (902) 566-8501