Q1. Vais-je perdre ma pension d'invalidité quand la nouvelle Charte sera en vigueur ou quand j'aurai 65 ans?
R1. Non. Ni l'entrée en vigueur de la nouvelle Charte des anciens combattants ni votre âge ne changera quoi que ce soit à votre pension d'invalidité. Rappelez-vous qu'Anciens Combattants Canada évalue votre pension d'invalidité en fonction d'un seul facteur, le niveau de sa gravité.
Q2. La nouvelle Charte prévoit-elle de l'aide pour les vétérans des FC âgés de plus de 65 ans?
R2. Oui, s'ils en ont besoin. Ils pourront continuer à recevoir l'allocation pour déficience permanente et les avantages médicaux, et ce pour le reste de leurs jours. Le seul avantage qui prend fin à l'âge de 65 ans est l'allocation pour perte de revenus. Elle sera remplacée par l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, laquelle avait été conçue pour les vétérans des FC qui avaient besoin d'une sécurité financière, pour eux et les leurs, après leur programme de réadaptation mais qui ne pouvaient pas se trouver un emploi.
Q3. Je sais que la nouvelle Charte prévoit une indemnité d'invalidité forfaitaire. Mais si je préfère recevoir une pension mensuelle, la Charte me permet-elle de faire ce choix?
R3. La nouvelle Charte mise avant tout sur le mieux-être et l'autonomie des vétérans. À la suite de nos recherches sur les pratiques en usage dans d'autres pays, nous avons choisi une approche à double indemnité en guise de compensation des pertes financières et des pertes non financières causées par des blessures liées au service.
L'indemnité d'invalidité forfaitaire, non imposable, vise à compenser les répercussions non financières, notamment la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d'une invalidité permanente sur la vie du vétéran et sur celle de sa famille. Le montant de l'indemnité varie selon le niveau de gravité de l'invalidité (évaluée entre 1 % et 100 %) et il est calculé par tranches de 5 % jusqu'à un maximum de 250 000 $. Chaque année, ACC révisera le montant de l'indemnité en fonction du coût de la vie.
Q4. Les services et les programmes prévus dans la nouvelle Charte sont-ils semblables à ceux que la première Charte offrait aux soldats canadiens à leur retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée?
R4. Que ce soit la nouvelle ou l'ancienne, les deux chartes visent à procurer perspectives d'emploi et sécurité. La nouvelle Charte offre à la nouvelle génération de vétérans une gamme de programmes et de services axés sur le mieux-être pour les aider à réintégrer la vie civile, programmes et services qui égalent ceux offerts aux anciens combattants à leur retour de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.
Q5. Le programme de réadaptation est une idée fort intéressante, mais j'ai entendu dire qu'il fallait continuer à se chercher un emploi pour y avoir droit. Est-ce vrai?
R5. Les programmes de la nouvelle Charte ont été conçus pour aider les vétérans des FC à réintégrer la vie civile. Personne ne sera forcé de se chercher un emploi s'il en est incapable. En réalité, certains de nos programmes ont été conçus pour ceux qui sont incapables de travailler en raison de leur blessure ou maladie liée au service. À titre d'exemple, l'allocation pour perte de revenus peut permettre au vétéran de recevoir 75 % du salaire qui lui était versé avant de quitter les FC, et ce, jusqu'à ce qu'il ait terminé la réadaptation. Quand la personne est prête à retourner au travail, nous lui offrirons d'autres programmes pour l'aider à démarrer une nouvelle carrière.
Q6. Les vétérans des FC atteints du SSPT pourront-ils obtenir de l'aide?
R6. Tous les membres et les vétérans des FC atteints d'un traumatisme lié au stress opérationnel (TSO) auront droit aux programmes de mieux-être qui découlent de la nouvelle Charte, soit les services de réadaptation, l'aide au placement, les avantages financiers, les avantages médicaux et l'indemnité d'invalidité (sauf s'ils reçoivent déjà une pension d'invalidité liée à leur traumatisme).
Q7. Le ministère a-t-il consulté les organisations d'anciens combattants, les membres et les vétérans des FC au sujet de la nouvelle Charte?
R7. Anciens Combattants a fait preuve de transparence en présentant les choix de conception des nouveaux programmes aux membres des comités parlementaires et des organisations d'anciens combattants, ainsi qu'aux membres des FC. Il a expliqué les détails des programmes au cours de séances d'information données à ce sujet dans les diverses bases militaires au pays ainsi qu'à des groupes de consultation. Cette démarche de consultation a duré presque trois ans et elle inclut aussi des discussions avec des gens du milieu en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
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