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Services au public : Conditions d'accès et d'utilisation des documents
 

Restrictions concernant la préservation

Documents non publiés

L'état de détérioration physique de certains documents d'archives ou des craintes quant à leur conservation ont justifié leur retrait de la circulation. Dans la plupart des cas, des copies de consultation (microfilms, copies de négatifs photographiques, rubans VHS, etc.) de ces documents peuvent êtres consultés. Il est possible, toutefois, dans certaines circonstances, d'obtenir une permission spéciale pour consulter, sous la surveillance d'un employé de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), des documents originaux qui ont été retirés de la circulation.

Documents publiés

En 1988, BAC a établi une collection officielle du patrimoine littéraire et musical des Canadiens. Cette collection comprend des copies originales de tous les documents publiés canadiens qui sont conservés à BAC. La consultation de ces documents est restreinte. Veuillez consulter Restrictions concernant la préservation de documents publiés -- Pour en savoir plus.

En général, ces documents sont disponibles pour consultation dans nos salles de consultation. BAC acquiert aussi un deuxième exemplaire de la plupart des publications canadiennes. Ces exemplaires peuvent êtres consultés dans nos salles de consultation. Ils peuvent aussi être prêtés par le biais du service de prêt entre bibliothèques et institutions.