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Comptes de fiducie gérés - Recours collectif
- Mise-à-jour du juillet 2006
- Qu'en est-il du recours collectif relatif aux comptes administrés?
- Ordonnance - 16 février 2004
- En bref, en réponse à la requête introduite par le défendeur, la Cour a statué que l'ordonnance certifiant la procédure comme étant un recours collectif soit modifiée (a) pour définir quelles personnes sont membres du recours collectif et (b) pour incorporer d'autres enjeux communs entre les parties au sujet des réclamations.
- Mise à jour : le 10 mai 2002
- Aujourd'hui, le vendredi 10 mai 2002, le gouvernement du Canada interjette appel de l'affaire Authorson auprès de la Cour suprême du Canada.
- Mise à jour sur le recours collectif Authorson
- La décision de la Cour d'appel de l'Ontario relative à l'affaire Authorson sera dévoilée à Toronto aujourd'hui le mercredi 13 mars 2002, à 10 h (heure de l'Est). La décision sera affichée sur le Web à l'adresse suivante:
http://www.ontariocourts.on.ca/decisions_index/new_releases.htm
- Mise à jour sur le recours collectif Authorson - Octobre 2000
- Le 11 octobre 2000, Monsieur le juge Brockenshire, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, a rendu sa décision sur les motions en jugement sommaire présentées par le demandeur et le défendeur, dans l'affaire Authorson instruite à Windsor à la mi-septembre.
- Renseignements généraux
- Renseignements généraux sur le recours collectif Authorson - Depuis longtemps, Anciens Combattants Canada (ACC) est fier de fournir des services et des avantages aux anciens combattants canadiens admissibles et à leurs familles, et ce, avec attention et compassion.
- Communiqué de presse
- Un recours collectif de portée nationale a été intenté devant la cour de justice de l'Ontario contre le ministère d'Anciens Combattants Canada. Le représentant des demandeurs est Joseph Authorson. Les avocats des demandeurs sont Me David G. Greenaway et Me Raymond G. Colautti, du cabinet Paroian, Raphael, Courey Cohen & Houston, de Windsor (Ontario) et Me Peter Sengbusch, de London (Ontario).
- Avis de certification d'un recours collectif
- Un recours collectif a été intenté devant la Cour de justice de l'Ontario contre le procureur général du Canada. L'instance a été introduite par Joseph Patrick Authorson, représenté par sa tutrice à instance, Lenore Majoros, à titre de représentant des demandeurs, ainsi que par ses avocats, David G. Greenaway et Raymond G. Colautti, du cabinet Paroian, Raphael, Courey, Cohen & Houston, et Peter Sengbusch.
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