Programme de pension d'invalidité

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Questions: Lors de mon entrée en service, je ne souffrais d'aucune invalidité, contrairement à aujourd'hui; mon invalidité est donc liée au service. Ais-je droit à une pension d'invalidité?

Réponses: Pas nécessairement. Il faut établir un lien entre l'invalidité et le service. Si vous croyez que votre blessure est liée à votre service régulier dans la GRC, vous devez démontrer que celle-ci est survenue au cours de votre service, qu'elle lui est directement imputable ou qu'elle a été aggravée par les exigences de votre service. En outre, pour toute demande liée au service dans une zone de service spécial (ZSS) ou au cours d'une opération de service spécial (OSS), l'invalidité doit être attribuable à ce service, être survenue au cours du service ou avoir été aggravée par ledit service.

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Questions: Est-ce vrai que les membres en service ne peuvent recevoir plus de 20 p. cent de la pension d'invalidité avant de quitter le service?

Réponses: Non. Actuellement, environ 1 300 membres de la GRC en service touchent une pension d'invalidité, ce qui comprend les pensionnés dont le taux d'invalidité a été évalué entre 1 p. cent et 100 p. cent. Les invalidités ouvrant droit à pension sont évaluées selon leur degré. On ne fait pas de distinction entre les membres en service et les anciens membres.

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Questions: Est-il vrai que la plupart du temps Anciens combattants Canada (ACC) rejette les demandes de pension d'invalidité présentées pour la première fois et que la seule façon d'obtenir un traitement équitable est d'interjeter appel?

Réponses: Non. Anciens Combattants Canada a approuvé plus de 155 000 demandes de pension d'invalidité, pension dont bénéficient présentement ses diverses catégories de clients. Entre la moitié et les deux tiers des premières demandes de pension d'invalidité provenant de membres de la GRC sont acceptées.

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Questions: Quels sont les documents médicaux nécessaires à soumettre à l'appui d'une demande de pension d'invalidité?

Réponses: Les renseignements nécessaires pour rendre une décision comprennent :

• un diagnostic médical récent sur la ou les affections pour laquelle ou lesquelles vous demandez une pension d'invalidité;
• les rapports médicaux de votre médecin;
• une déclaration dans laquelle vous expliquez ce que vous croyez être la cause de votre invalidité et comment elle est liée à votre service.

La décision rendue par ACC se fonde sur les preuves que vous êtes en mesure de fournir, y compris le contenu de votre dossier médical et les déclarations de témoins qui établissent le lien entre votre invalidité permanente et vos fonctions.

Il est important que les membres fassent preuve de responsabilité personnelle en déclarant les maladies dont ils sont atteints et les blessures qu'ils subissent et en s'assurant que les rapports médicaux pertinents sont versés à leur dossier médical. C'est une bonne idée de conserver des copies de vos documents.

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Questions: Si je me blesse en pratiquant un sport, au sein de la GRC, serai-je admissible à une pension d'invalidité?

Réponses: Si vous souffrez d'une invalidité qui résulte d'une activité sportive autorisée par la GRC, par exemple, en tant que membre d'une équipe de policiers, dans le cadre d'une activité bénévole locale, vous pourriez avoir droit à une pension d'invalidité. Cependant, si vous êtes blessé au cours de la pratique d'un sport avec vos amis ou vos voisins, vous n'aurez probablement pas droit à une pension d'invalidité d'ACC.