Fonds du Souvenir

Le Fonds du Souvenir est une société sans but lucratif dont la mission consiste à s'assurer, dans la mesure du possible, qu’aucun ancien combattant, ni bénéficiaires d'une pension d'invalidité militaire, ni aucun citoyen répondant au critère de service en temps de guerre ne se voie refuser des funérailles et une inhumation convenables par manque de ressources. Le Fonds du Souvenir oeuvre en collaboration avec Anciens Combattants Canada qui le soutient financièrement.

Admissibilité en raison des états de service

Pour être admissible en raison des états de service, la personne décédée doit avoir servi dans les forces actives au cours d'une des périodes suivantes :

• Première Guerre mondiale - du 4 août 1914 au 14 août 1921;
• Seconde Guerre mondiale - du 1er septembre 1939 au 30 septembre 1947;
• Lors des opérations militaires des Nations Unies visant à rétablir la paix en République de Corée - avant le 31 octobre 1953.

Admissibilité en raison de la situation financière

L'admissibilité en raison de la situation financière est basée sur l'évaluation des ressources de l'ancien combattant au moment de son décès et de tout conjoint survivant. Cette évaluation se fonde sur certains critères qui varient selon que l'ancien combattant était célibataire ou qu'il laisse un conjoint ou des enfants à charge (ou les deux).

Présentation d'une demande

Dès que possible après le décès, le parent le plus proche ou toute autre personne responsable devrait communiquer avec un représentant du Fonds du Souvenir afin de déterminer si la personne décédée est admissible aux services offerts par le Fonds. Le requérant pourra en même temps obtenir des renseignements précis sur la façon de présenter une demande. Le Fonds du Souvenir peut apporter son aide de deux manières, selon les circonstances ou les préférences de la famille.

Aide habituelle pour les funérailles et l'inhumation

Le Fonds du Souvenir passera un contrat avec un entrepreneur de pompes funèbres (désigné, le cas échéant, par la famille) pour la prestation de services conformes aux normes établies par le Fonds. Les arrangements seront pris par l'entremise de l'entrepreneur de pompes funèbres ou directement avec le fournisseur du service en question. La famille de la personne décédée doit présenter la demande au moment du décès; la décision quant à l'admissibilité sera prise avant les funérailles et l'inhumation.

« Services assistés » du Fonds

Le parent le plus proche peut choisir de prendre lui-même les dispositions nécessaires et de se faire rembourser, jusqu'à concurrence du maximum prévu par la loi. La demande de « services assistés » peut être présentée au moment du décès ou dans un délai d'un an suivant celui-ci, l'aide financière étant alors basée sur les factures ou les reçus détaillés pour les services de funérailles et d'inhumation qui auront été payés.

Si la demande de « services assistés » est approuvée, la somme versée sera égale au moins élevé des montants suivants :

• Le coût réel des services de funérailles et d'inhumation;
• Le montant admissible, payable par le Fonds du Souvenir, pour les services obtenus; ou
• Le montant correspondant à la capacité de payer de la personne décédée au moment de son décès, selon les critères établis par le Fonds.

Une pierre tombale de genre militaire est également disponible à ceux qui sont admissibles à l'aide habituelle pour les funérailles et l'inhumation ou aux « services assistés » du Fonds du Souvenir.

Demandes de renseignements

Pour obtenir de plus amples reseignements sur le Fonds du Souvenir ou pour obtenir l'adresse ou le numéro de téléphone de la filiale la plus proche, veuillez communiquer avec le bureau de district d'Anciens Combattants Canada de votre région ou avec le :

Fonds du Souvenir
505, boul. Réné Lévesque Ouest
Montréal (QC) H2Z 1Y7

Téléphone : (514) 866-2727 ou 1-800-465-7113
Télécopieur : (514) 866-2147