Planifier dès maintenant

Préparation des testaments

Il est naturel de repousser l'idée du testament, et d'invoquer des excuses telles que « ce sera trop coûteux » ou « je laisse tout à mon conjoint, de toute façon ». En fait, les frais versés à un avocat, relativement à la préparation d'un testament, peuvent être modestes; toutefois, ces frais peuvent être plus élevés s'il s'agit de régler la succession de la personne qui décède sans testament. Les frais versés à un avocat sont très modestes pour vous assurer que votre succession soit traitée de la façon dont vous le vouliez.

Votre conjoint et vous-même seriez avisés d'avoir des testaments à jour. Avant d'obtenir les conseils d'un avocat, d'un notaire ou du représentant d'une compagnie de fiducie, vous devriez, de concert avec votre conjoint, dresser une liste des biens que vous possédez, en indiquant l'usage auquel vous les réservez. Veillez à mentionner les articles personnels, comme les bijoux, ainsi que les éléments d'actifs plus apparents, dont les certificats d'épargne et les véhicules. Si vous désirez léguer des meubles à des personnes en particulier, dressez une liste que vous joindrez au testament et qui y sera mentionnée ; choisissez la façon la plus simple de procéder. De la sorte, vous épargnerez du temps et serez assuré que vos biens iront à ceux à qui vous voulez les remettre.

Certaines compagnies de fiducie offrent, à titre gratuit, un service de planification successorale; elles vérifient les clauses de votre testament afin d'en assurer le bien-fondé, tant du point de vue administratif que juridique. En outre, ces compagnies peuvent vous aider, en matière fiscale, au chapitre de la planification successorale; elles peuvent préparer « une lettre de directives », à l'intention de l'avocat ou du notaire, et vous conseiller quant à la conversion des biens en propriété commune. Certaines compagnies de fiducie peuvent conserver une copie de votre testament et établir un programme de suivi, afin d'en mettre la teneur à jour.

Deux personnes qualifiées ayant atteint l'âge de la majorité doivent être témoins de votre signature. Elles doivent savoir qu'elles signent un testament; elles doivent être présentes lorsque vous apposez votre signature sur le testament; enfin, chaque témoin doit, respectivement, être présent lorsque son homologue signe le testament. Lors de la signature du testament, il importe que vous-même et les deux témoins paraphiez les pages non officiellement signées, et que toujours en présence des trois parties, vous apposiez votre paraphe respectif sur toute modification apportée au document.

Au moins deux copies devraient être faites : gardez-en une à la maison, de façon à pouvoir en réviser la teneur au besoin, et confiez la deuxième à votre avocat.

Rappelez-vous que le but principal du testament est de laisser des directives quant à la disposition de vos biens, et d'assurer le respect de vos dernières volontés relativement à vos biens liquides, à savoir, biens personnels, argent comptant, actions, obligations, dépôts à terme, REER., etc.; et votre actif immobilié, à savoir, biens réels, immeubles, voitures, meubles, bijoux, outils et équipement, etc.

Haut

« Testament de vie »

Vous voudrez peut-être rédiger un « testament de vie » où vos volontés sont énoncées au cas où, pour quelque raison que ce soit, vous-même ou votre conjoint deveniez incapables de prendre vos propres décisions. Si vous ne pouviez vous en tirer seul, devrait-on vendre votre maison? Y a-t-il un fils ou une fille avec qui vous désirez habiter? En cas d'accident ou de maladie, devrait-on déployer tous les efforts pour vous maintenir en vie? Au besoin, demandez à un membre de votre famille ou à votre avocat de vous aider à formuler le « testament de vie ».

Remettez une copie du « testament de vie » à votre avocat ainsi qu'à vos plus proches parents et amis les plus proches. Le document n'a peut-être pas force exécutoire, mais il indique vos volontés.

Haut

Choisir l'exécuteur testamentaire

L'exécuteur veille à ce que les directives stipulées dans le testament soient respectées. Les compagnies de fiducie offrent des services d'exécuteur testamentaire. Si vos affaires sont complexes, la compagnie de fiducie possède l'expérience et l'expertise nécessaires pour veiller à ce que les détails administratifs et fiscaux soient correctement traités, qu'il s'agisse de compléter des réclamations d'assurance-vie ou de mettre sur pied et de gérer une fiducie, selon ce qui est stipulé dans le testament.

S'il s'agit d'une petite succession (moins de 50 000 $), votre avocat, un ami en qui vous avez toute confiance ou un parent peut agir à titre d'exécuteur testamentaire. L'exécuteur idéal est un membre de la famille, jeune et instruit, qui habite votre région géographique. Assurez-vous du consentement de l'exécuteur avant de nommer une personne à ce titre dans votre testament.

Si vous omettez de préciser un exécuteur dans votre testament, le tribunal successoral peut exiger que la première personne disponible ou indiquée, dont le nom figure à la liste des membres de la famille, agisse à ce titre. En outre, le tribunal est habilité à nommer comme exécuteur testamentaire ou administrateur successoral une personne qui ne fais pas partie de la famille.

L'exécuteur a normalement droit à une commission. En Nouvelle-Écosse, par exemple, il peut toucher jusqu'à cinq pour cent de la valeur totale de la succession, y compris le revenu qui en est généré au cours de la première année. L'exécuteur peut aussi être un bénéficiaire testamentaire.

Vous devriez aussi mentionner un deuxième exécuteur au cas où celui que vous désignez en premier ne puisse s'acquitter de ses fonctions ou décède avant vous. Vous devez préciser vos premier et second choix dans le testament, et remettre aux personnes choisies une copie de l'acte testamentaire.

Si l'exécuteur est inexpérimenté, vous pouvez l'autoriser à nommer une compagnie de fiducie pour s'acquitter des fonctions plus complexes, dont la mise sur pied de fonds en fidéicommis. Il est en outre possible de faire appel à une compagnie de fiducie à titre de société exécutrice, tout en nommant, comme coexécuteur, un parent ou amis consentant, afin que la succession soit administrée de façon plus personnelle.

Il importe de choisir dès maintenant l'exécuteur testamentaire, et de prendre ces décisions de concert avec lui.

Haut

Cartes de donneur

Voulez-vous donner votre corps ou une partie de celui-ci, après votre décès, à des fins de greffe ou à d'autres fins? Dans l'affirmative, vous devez signer les cartes de donneur pertinentes. Dans le plupart des provinces, on peut se procurer une carte de donneur auprès des bureaux qui dispensent les permis de conduire ou des universités auxquelles sont rattachées des écoles de médecine. Informez votre médecin et indiquez vos intentions aux membres de votre famille.

Haut

Établir au préalable vos arrangements funéraires

Il est aussi sensé d'établir au préalable ses arrangements funéraires que de rédiger un testament. Cette planification permet d'éviter beaucoup de soucis, de réduire les dépenses et les inconvénients.

Communiquez avec le salon funéraire ou l'entreprise de pompes funèbres de votre choix, et fixer un rendez-vous entre son représentant et un parent ou ami, ou votre exécuteur testamentaire. La plupart des salons funéraires et des entreprises de pompes funèbres prévoient des brochures explicatives, et encouragent les arrangements funéraires anticipés, afin de soustraire les survivants à la nécessité de prendre des décisions sous l'effet d'un choc émotif. La rencontre avec l'entrepreneur de pompes funèbres ou le représentant du salon funéraire vous aidera peut-être à décider entre l'enterrement et l'incinération, à opter pour un type de service particulier, et à fixer vos préférences quant à de nombreux autres aspects des arrangements. Ainsi, les membres de la Légion royale canadienne voudront peut-être que la Légion prenne part à la cérémonie.

Il est important de choisir des arrangements funéraires dont les coûts ne dépassent pas ce que vous-même et votre famille êtes en mesure de dépenser. Essayez de réduire les coûts en supprimant ce qui vous semble le moins important. Obtenez, par écrit, des estimations détaillées, et consultez votre pasteur ou curé ainsi que les membres de votre famille avant d'arrêter votre choix. Si vous ne déterminez aucun arrangement au préalable, vous devriez au moins préciser par écrit les dispositions auxquelles vous tenez et joindre une copie de ce document à votre testament; cette copie servira de guide à votre famille et a vos exécuteurs testamentaires.

Il n'est pas toujours souhaitable de payer à l'avance les services relatifs aux obsèques et à l'inhumation. L'avantage principal consiste bien sûr en ce que vous vous protégiez ainsi contre toute hausse ultérieure. Mais ce genre de règlement peut être très risqué; la compagnie peut faire faillite ou passer aux mains d'un propriétaire précédent. De plus, l'arrangement peut n'être pas rentable du point de vue économique, car l'argent ainsi déboursé pourrait être investi dans un compte portant intérêts, tout en étant réservé aux fins des obsèques et de l'inhumation. Vous estimerez peut-être qu'il convient de consulter votre avocat avant d'arrêter une décision.

Haut

Actes de propriété

Les actes relatifs aux biens communs, tels la maison ou le chalet devraient être enregistrés au nom des deux conjoints (c'est-à-dire en commun). Inscrivez toujours le nom et le prénom des conjoints : par exemple, les actes seront enregistrés au nom de Jean et Marie Dupont, et non à celui de M. et M^me Dupont. Cette précaution simplifie les procédures successorales et peut permettre d'épargner des frais d'homologation. (L'homologation est le processus qui consiste à vérifier l'authenticité d'un testament.)

S'ils ne l'ont pas déjà fait, les anciens combattant visés par l'Office de l'établissement agricole des anciens combattants doivent communiquer avec le bureau pertinent le plus proche, et voir à ce que leur conjoint soit reconnu comme coache-teur, au termes du contrat de vente.

Haut

Rédiger l'avis nécrologique

Il est conseillé de rédiger à l'avance la notice nécrologique; de la sorte, on épargne cette responsabilité à la famille, et ont s'assure de n'oublier personne dont le nom doit être mentionné. La notice doit être rédigée avec beaucoup de soin, en raison de son importance aux yeux de la famille.

Haut

Se tenir au courant

Faites quelques lectures sur des sujets pertinents, dont les services offerts par les maisons de retraités, les solutions de remplacement en matière de logement, et la planification successorale. Adressez-vous à votre bibliothèque locale pour obtenir des livres surs ces sujets, ainsi que sur le deuil et la façon d'affronter la peine qui en résulte. Vous pouvez en outre consulter d'autres sources de renseignements, dont les compagnies de fiducie, les coopératives funéraires et la société du barreau de votre province.

Mise à jour : 2006-1-23

Haut de la page

Avis Importants