Depuis longtemps, Anciens Combattants Canada (ACC) est fier de fournir des services et des avantages aux anciens combattants canadiens admissibles et à leurs familles, et ce, avec attention et compassion.
Nous avons comme souci principal de continuer à satisfaire les besoins en soins de santé des anciens combattants invalides afin de les aider à maintenir ou à améliorer leur qualité de vie.
Après la Première Guerre mondiale, ACC a commencé à élaborer un certain nombre de programmes innovateurs visant à aider les anciens combattants à réintégrer la vie et la société civiles. Plus récemment, afin d’adapter ses services aux besoins des anciens combattants avançant en âge, ACC a créé des programmes et des partenariats de première classe pour que ses clients puissent continuer à vivre à la maison et dans leur collectivité, de même qu’à rester autonomes.
La législation sur les anciens combattants prévoit des circonstances où le Ministère peut être appelé à administrer les prestations versées à un ancien combattant qui n’est pas en mesure de le faire.
Dans les cas de ce genre, l’ancien combattant peut être admis dans un établissement de soins de longue durée, où l’ensemble des traitements médicaux et des nécessités de la vie quotidienne sont fournis gratuitement. Au cours de cette période, les chèques de prestations d’invalidité mensuels du client s’accumulent. Si personne dans la famille immédiate de ce dernier n’en a besoin, ACC verse l’argent dans un compte administré. Avant 1990, ACC ne payait aucun intérêt sur cet argent et n’imposait aucun frais administratif.
Après avoir procédé à des études, à des consultations et à des examens des comptes administrés par le vérificateur général du Canada, ACC a réduit radicalement le nombre de comptes administré, qui s’élevait à plus de 4 700 en 1986.
Le gouvernement a également adopté une loi qui prévoyait expressément le paiement d’intérêts sur les sommes administrées par Anciens Combattants Canada à partir du 1er janvier 1990, et qui excluait le paiement rétroactif d’intérêts avant cette date.
Aujourd’hui, le Ministère n’administre qu’environ 150 comptes pour les clients qui acceptent les principes de cet arrangement ou les clients qui n'ont aucun autre recours.
