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Accueil Clients Pensions d'invalidité Table des invalidités 1995

Pensions d'invalidité

Ancien Table des invalidités

Ancienne Table des invalidités

Édition de 1995

Introduction

L'edition de 1995 de la Table des invalidités est l'instrument utilisé par ACC pour évaluer la gravité de l'invalidité d'une affection ouvrant droit à une pension ou à une indemnité tout comme de l'éditon de 2006.

La nouvelle version de la Table entre en vigueur le 1er avril 2006.

Nouvelle TI – édition d'avril 2006

 
Mise à jour : 2006-4-11