|
|||||||
Ancienne Table des invaliditésÉdition de 1995IntroductionL'edition de 1995 de la Table des invalidités est l'instrument utilisé par ACC pour évaluer la gravité de l'invalidité d'une affection ouvrant droit à une pension ou à une indemnité tout comme de l'éditon de 2006. La nouvelle version de la Table entre en vigueur le 1er avril 2006. |
|||||||
|