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Accueil Clients Pensions d'invalidité 2006 Table des invalidités

Pensions d'invalidité

Nouvelle Table des invalidités

Nouvelle Table des invalidités

Édition d'avril 2006

Introduction

La Table des invalidités est l'instrument utilisé par ACC pour évaluer l'étendue de l'invalidité d'une affection ouvrant droit à une pension ou une indemnité. La nouvelle version de la Table entre en vigueur le 1er avril 2006.

 
Mise à jour : 2006-4-2