Prestations fondées sur le revenu

Allocation d'ancien combattant

L'allocation d'ancien combattant est une forme d'aide financière offerte par Anciens Combattants Canada (ACC). En reconnaissance de leur service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour subvenir à leurs besoins de base.

Le taux mensuel d'allocation est calculé en fonction du revenu, de la situation familiale et du nombre de dépendants. L'allocation est versée au taux applicable à une personne célibataire, à une personne en relation de couple ou à un orphelin. Les conjoints de fait peuvent également être admissibles à une allocation au taux applicable à une personne mariée.

Admissibilité

L'admissibilité est déterminée selon le service en temps de guerre à titre d'ancien combattant ou de civil admissible, l'âge, la santé, le revenu et le lieu de résidence.

Critères relatifs au service

• Les anciens combattants des Forces canadiennes ou de la marine marchande qui ont servi au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée;

• Les anciens combattants des Forces alliées officielles qui ont servi au cours de la Première ou de la Seconde Guerre mondiale et qui étaient domiciliés au Canada au moment de leur enrôlement;

• Les civils qui ont servi sur un théâtre de guerre en étroite collaboration avec les Forces armées canadiennes.

Survivants

Les époux survivants, les conjoints de fait survivants et les orphelins peuvent aussi être admissibles à l'allocation si l'ancien combattant ou le civil décédé satisfaisait au critère relatif au service.

Critères relatifs au revenu

L'allocation d'ancien combattant est assujettie à un examen du revenu qui tient compte de la plupart des revenus réguliers pour déterminer l'admissibilité. Le Ministère peut arrondir votre revenu jusqu'à concurrence d'un maximum fixé par la loi. Ce maximum est majoré quatre fois par année selon les augmentations de l'Indice des prix à la consommation. Notre méthode d'évaluation du revenu est semblable à celle qui est utilisée par d'autres programmes fédéraux de soutien du revenu, notamment le Supplément de revenu garanti. Les deux programmes utilisent la même définition du terme « revenu » - définition qui s'inspire de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Des exemptions annuelles permettent au bénéficiaire de toucher certains revenus sans que le montant de son allocation ne soit réduit. Ces exemptions comprennent les exemptions de gains occasionnels (4 200 $ pour les bénéficiaires mariés ou conjoints de fait et 2 900 $ pour les bénéficiaires célibataires), et les exemptions d'intérêt (140 $ pour les bénéficiaires mariés, conjoints de fait ou célibataires).

Critères relatifs au lieu de résidence

Les requérants doivent résider au Canada au moment où ils présentent une demande.

Par suite des modifications apportées à la Loi en 1995, il ne suffit plus aux anciens combattants des Forces alliées officielles ayant servi en temps de guerre d'avoir résidé pendant dix ans au Canada pour satisfaire au critère relatif au lieu de résidence. Les bénéficiaires qui touchaient des prestations le ou avant le 27 février 1995 peuvent toutefois continuer de présenter des demandes et de toucher des prestations tant et aussi longtemps qu'ils résident au Canada et satisfont au critère du revenu.

Autres avantages

Le programme d'Allocation d'ancien combattant donne accès à d'autres programmes et avantages tels que :

• les avantages de soins de santé
• l'aide pour les frais de funérailles et d'inhumation
• le Programme pour l'autonomie des anciens combattants
• Aide financière

Les anciens combattants et les civils qui ne sont pas admissibles à l'allocation d'ancien combattant parce que leur revenu dépasse le revenu maximum en raison des prestations qu'ils ou que leur conjoint ou conjoint de fait reçoivent en vertu des lois sur la Sécurité de la vieillesse, peuvent être admissibles à des avantages médicaux. Si tel est le cas, une demande d'allocation doit être présentée au Ministère.

L'Allocation d'ancien combattant peut-elle être versée à l'extérieur du Canada?

De façon générale, pour recevoir l'allocation à l'extérieur du Canada pendant une durée indéterminée, il faut avoir résidé au pays pendant 12 mois avant de partir et toucher encore l'allocation le jour du départ. Toutefois, avant d'envisager de quitter le Canada, vous devriez communiquer avec Anciens Combattants Canada afin de vérifier si vous êtes admissible à toucher l'allocation à l'étranger.

Les anciens combattants alliés (et leurs survivants) qui n'étaient pas domiciliés au Canada au moment de leur enrôlement ne peuvent pas toucher l'allocation d'ancien combattant à l'extérieur du pays.

Si votre allocation a été annulée parce que vous touchiez un revenu en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, vous devriez communiquer avec nous au moins trois mois avant votre départ du Canada afin de vérifier si l'allocation peut vous être versée de nouveau. En effet, certains revenus de la Sécurité de la vieillesse ne sont versés à l'étranger que pendant un court laps de temps.

Absences temporaires

Les absences temporaires n'ont habituellement aucune incidence sur le versement de l'allocation. Si vous projetez de vous absenter du Canada pendant une période prolongée (six mois ou plus), veuillez communiquer avec ACC afin de vous assurer que vous êtes bien au courant de vos droits et de vos responsabilités.

Que dois-je faire pour présenter une demande?

Pour recevoir la trousse, il suffit de communiquer avec votre bureau de district d'ACC. Les adresses et les numéros de téléphone figurent dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique à la section « Gouvernement du Canada ».

Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision?

Vous pouvez demander que votre dossier soit réexaminé par le Comité de révision du bureau régional d'ACC.

Les clients qui ne sont pas satisfaits de la décision rendue par ce comité peuvent interjeter appel auprès du Tribunal d'appel des anciens combattants (révision et appel).

Les avocats-conseils du Bureau de services juridiques des pensions peuvent aider les requérants et les bénéficiaires, sans frais, à préparer les appels ou les représenter aux audiences d Tribunal. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide gratuitement auprès d'un agent d'entraide d'une organisation d'anciens combattants.

Articles apparentés

• Services et avantages
• Pensions d'invalidité
• Programme pour l'autonomie des anciens combattants