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Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pensionIndex A-ZAnciens Combattants Canada (ACC) a entrepris une révision des lignes directrices médicales qui servent de guide pour déterminer le droit aux indemnités des personnes admissibles en vertu de la Loi sur les pensions, L.R.C. 1985, ch. P-6 et d'autres mesures législatives. Trente cinq nouvelles lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension ont été mises en oeuvre le 1er mai 2002, traitant d’environ 50 invalidités médicales souvent réclamées. Deux autres lignes directrices ont été mises en oeuvre le 1er avril 2006. Vous pouvez maintenant visionner ces Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension. Elles ont remplacé certaines portions de la publication sur les directives médicales. Les seules lignes directrices médicales de la publication actuelle qui sont encore en vigueur sont celles qui n’ont pas encore été remplacées par des lignes directrices sur l’admissibilité. A ...D ...E ...F ...G ...H ...I ...K ...L ...M ...
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